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Rome, patrie du droit (3), L'empereur et la maitrise des sources du…
Rome, patrie du droit (3)
La domestication des sources concurrentes
La mainmise impériale sur la loi et le sénatus-consulte
Sénat
droit administratif + droit privé
source directe du droit
oratio principis = le phénomène durant lequel l’empereur présente un projet au sénat pour demander un vote.
vote supprimé => acclamation
l'édit du préteur ==> édit perpétuel
procédure formulaire ==> extraordinaire (IIIes)
procédure courte : 1 seule étape devant juge fonctionnaire
L'assujettissement de la jurisprudence et de la doctrine
principat = age d'or de la jurisprudence/doctrine
Octave Auguste = jus respondendi ex auctoritate principis : le droit de dispenser des consultations juridiques est soumis à l’autorisation de l’empereur
Théodose II et Valentinien = la loi des citations fixant l’autorité de donner des consultations juridiques seulement à 5 jurisconsultes (Gaius, Paul, Ulpien, Papinien et Modeste).
La consécration de la loi de l'empereur
Les constitutions impériales
jus edicendi : droit d’édicter qu’il peut exercer à tout moment
lex regia : l’empereur tient d’une délégation du peuple la capacité de faire la loi
=> le peuple confère l'imperium et potestas à l'Empereur
4 types de lois
L’Edit : Texte de portée d’application générale
Le Décret : Jugement rendu par l’empereur dans les affaires particulières, que ce soit en 1ère instance ou en appel
Le Rescrit : Réponse impériale à une demande formulée par un particulier ou un juge au sujet d’une question juridique
Le Mandat : Instruction administrative
DOMINAT
constitutions impériales se substituent aux lois
empereur = loi vivante, créateur, médiateur de la loi + interprète du droit
La rédaction des compilations officielles
le Code en 12 livres : réunit les constitutions impériales de façon chronologique.
4 volumes compilant le droit
Le Digeste, en 50 livres, rassemble la doctrine romaine relative au droit privé
Les Institutes, des manuels d’enseignement du droit pour les étudiants
Les Novelles, composées au lendemain du décès de Justinien, renvoient aux constitutions édictées par ce dernier
Justinien = commission de juridiction présidée par Tribonien.
L'empereur et la maitrise des sources du droit