Rome, patrie du droit (1+2)

La République Romaine (509-27 avt. JC)

L'Empire romain (27 avt. JC - 476 ap. JC)

Les débuts de la République

Le cadre institutionnel

La crise de la cité romaine

Le principat ou la façade républicaine du régime

La réalité monarchique du régime : le Dominat

La personnalisation du pouvoir

La prise en main administrative de l'Empire

I. Les institutions politiques romaines

II. Les sources du droit à Rome : des origines à la fin de la République

Le droit archaïque entre jus et fas

la formation du jus civile

La diversification progressive des sources du droit

La légende des "lois royales"

Le monopole du collège des pontifes

La loi des 12 Tables (450-449 avt. JC)

Les lois votées par le peuple

Le développement de la doctrine ou jurisprudentia

L'émergence du droit prétorien

Le déroulement du procès civil

Le préteur, source du droit

patriciens : Une caste fermée à la tête de grands domaines agricoles, ruraux + gèrent la cité dans le cadre du Sénat et écartent de la gouvernance les plébéiens

plébéiens : une force économique concurrente, importante à la vie de la cité.

sacro-saints = personnes intouchables

auxilium : la protection individuelle des plébéiens

l'intercessio : le droit de véto à l'encontre des consuls ou du Sénat

République répartie sous 3 organes

les Comices

les Magistratures romaines

le Sénat

Conseil aristocratique qui réunit les patriciens, les grands chefs des familles romaines

Assemblée prestigieuse où l’on retrouve d’anciens magistrats

L’organe politique permanent de l’oligarchie au pouvoir

300 sénateurs nommés à vie + choisis par les censeurs

vote le senatus consultes

donne aux lois votées l'auctoritas (ratification)

assemblées votant des lois + élisant des magistrats.

CURIATES

  • votent la loi de la curie relative à l'imperium et aux magistrats supérieurs
  • accompagnés par 30 licteurs chargés de les protéger et exécuter les décisions.

peuple divisé en 3 tribus de 10 curies + réparties selon origines ethniques

CENTURIATES

élisent les magistrats supérieurs

votent la loi sans avoir le droit d’initiative ni d’amendement

se partagent un rôle diplomatique avec le Sénat et les magistrats (décisions de guerre, conclusions de traité).

5 classes censitaires définies selon les degrés de fortune (« as »)

TRIBUTES

votent les lois propres à la plèbe (les plébiscites)

un rôle judiciaire à l’égard des délits

élisent les magistrats inférieurs + les tribuns

cursus honorum + hiérarchie : questeurs, édiles, prêteurs, consuls

INFÉRIEURS = potestas

SUPÉRIEURS

AUTRES

Questeurs = ressources de Rome

Édiles = temples, entretien de la cité, maintien paix publique

Prêteurs = auspicium

Urbain = justice

Pérégrin = litiges entre étrangers

Consuls = imperium

commandent l'armée

président le sénat, comices curiates + centuriates

Censeurs

Dictateur

  • recensent la pop. Rome tous 5ans,
  • gèrent l'album
  • surveillent la collecte des impôts
  • lancent des politiques de grands travaux publics

pleins pouvoirs = suspension des autres magistratures

l'impérialisme romain

Une crise sociale économique et morale

conquêtes + extension de Rome

protectorat : les latins non citoyens romains mais ayant certains droits civils et conservant une administration locale.

provinces / la lex provinciae : organise le territoire de ces zones éloignées de Rome, elle est édictée par le général auteur de la conquête et entraîne la mise en place d’un impôt, d’un gouverneur et d’une cohabitation entre le droit local + le droit romain + le droit des gens

la nobilitas = véritable élite

les publicains = vie économique

guerre civile répandue = fonctionnement pouv. pub. interrompu

1er triumvirat : Jules César, Pompée, Crassus

2eme triumvirat : Octave, Marc-Antoine, Lépide

bataille Actium => Octave = Auguste

fin République => début Empire

L'imperium proconsulaire

L'auctoritas

La puissance tribunicienne

2 témoignages de son parcours politique

RES GESTATE = testament politique

ARA PACIS = symbole de la paix + vie d'Auguste

« le princeps populi, princeps senatus »

la fonction d'empereur = sacrée / n'est ps une magistrature

Empire romain = chrétien

Édit de Milan, 313

Édit de Thessalonique en 380

E.Constantin = conversion christianisme

Christianisme = religion d'État

Empereur = pouvoir absolu + élimine pouv. concurrents

ceux du sénat qui perd son importance politique

les magistratures remplacées par des fonctionnaires impériaux

"le juge citoyen" devient "le juge fonctionnaire"

Dioclétien (284-305) = réorganisation administrative

Il place au sommet l'empereur et son conseil impérial

Il multiplie le nombre des provinces

une défense efficace des frontières + resserre les liens de tous par une unicité morale et religieuse : le latin est la langue administrative + les traditions religieuses romaines renforcées.

mise en place d'un gouvernement à quatre têtes, la tétrarchie : 4 empereurs se partagent les pouvoirs en orient et en occident.

les luttes sociales violentes entre patriciens et plébéiens vont permettre l’évolution institutionnelle de la République

issus de l’assemblée de la plèbe, ils se répartissent par lieux de domiciles

JUS = règles humaines, élaborées pour vivre en groupe (rectitude, droiture)

FAS = organisation générale du monde : ce qui est permis ou défendu aux hommes par les Dieux.
NEFAS = ce qui est interdit par les Dieux.

Les lois royales : règles de comportement sociaux, édictées par les rois de Rome et qui remontent aux premiers siècles de Rome

sanctions des comportements violant des devoirs religieux

le sacratio : le fait d’éliminer sans jugement le coupable ; une intervention de dieu, le groupe n’en est que l’exécutant.

conserve fas + définissent jus pontificum (sacré et profane)

calendrier judiciaire et politique

Un collège de prêtres qui contrôle la vie juridique et religieuse = « faiseurs de ponts », ceux qui construisent des passerelles au sens liturgique.

création de Numa Pompilius + une quinzaine d’hommes environ.

assemblée politique + formules rituelles

distinction progressive entre fas et jus : détachement du droit romain de la réf. religieuse

JUS CIVILE = droit des citoyens formé de dt coutumier (usages) et des lois royales attribuées aux anciens rois de Rome.

République = le jus civile commence a prendre la forme de lois écrites nées de la volonté du peuple réuni ds les Comices.

le fondement du droit civil + présentée par la loi romaine comme étant issue de la lutte entre les plébéiens et les patriciens.

PATRICIENS = les coutumes relevaient du monopole des magistrats et pontifes patriciens.

PLEBEIENS = accusaient que ce monopole nourrisse des interprétations arbitraires et intéressées des coutumes.

rédaction et fixation des coutumes par le décemvir (10 hommes)

Contenu

une centaine d’articles brefs rédigés de façon conditionnelle

le droit pénal, familial, les procédures

droits reconnus en justice = la legis actio (l’action en justice).

Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées par un haut magistrat.

Procédure :

Initiative d’un magistrat supérieur (préteur ou consul)

Vote des comices (centuriates ou tributes)

Approbation par sénatus-consulte au Sénat, ratification par auctoritas

Promulgation par le magistrat qui préside les comices

Gravure et affichage sur le forum

Lois ordinaires :

  • Les lois parfaites : ordonnant que tout acte en violation avec les prescriptions de la loi est nul


  • Les lois moins que parfaites : suggérant une future loi en sanctionnant, à valeur indicative, un acte sans pour autant le rendre nul

= doctrince actuelle : connaissance large du droit, réflexions intellectuelles, commentaires

jurisconsultes = consultations
"transforment le droit en art" - Cicéron

actio : l’ouverture du procès, donc la possibilité de recourir à l’autorité publique pour faire valoir ses droits selon une procédure donnée (2 étapes)

préteurs = juridiction civile + criminelle + gestion des litiges

figure du jus civile (pr citoyens de Rome)

figure jus gentium (pr gens en général)

La phase in jure : la procédure se fait devant un magistrat. Le préteur contrôle la régularité formelle de la demande, en s’assurant qu’elle rentre dans les 5 actions de la loi.

La phase in judicio : la procédure se fait devant un juge ou un tribunal.

  • Le sacramentum
  • L’action per judicis postulationem
  • L’action per condictionem
  • La manus injoctio
  • Le pignoris captio

procédure formulaire : le préteur indique au juge qu’il désigne comment trancher le litige.

  • un rappel des faits
  • la description des prétentions du demandeur
  • le renvoi devant un juge à qui l’on prête le pouvoir de prononcer la sentence

édit du préteur (edicendi) : un programme judiciaire en lequel chacun liste les actions qu’il admet

-149 : loi Aebutia = choix entre procédure des actions de la loi et procédure formulaire
-18 : actions de la loi supprimées