Rome, patrie du droit (1+2)
La République Romaine (509-27 avt. JC)
L'Empire romain (27 avt. JC - 476 ap. JC)
Les débuts de la République
Le cadre institutionnel
La crise de la cité romaine
Le principat ou la façade républicaine du régime
La réalité monarchique du régime : le Dominat
La personnalisation du pouvoir
La prise en main administrative de l'Empire
I. Les institutions politiques romaines
II. Les sources du droit à Rome : des origines à la fin de la République
Le droit archaïque entre jus et fas
la formation du jus civile
La diversification progressive des sources du droit
La légende des "lois royales"
Le monopole du collège des pontifes
La loi des 12 Tables (450-449 avt. JC)
Les lois votées par le peuple
Le développement de la doctrine ou jurisprudentia
L'émergence du droit prétorien
Le déroulement du procès civil
Le préteur, source du droit
patriciens : Une caste fermée à la tête de grands domaines agricoles, ruraux + gèrent la cité dans le cadre du Sénat et écartent de la gouvernance les plébéiens
plébéiens : une force économique concurrente, importante à la vie de la cité.
sacro-saints = personnes intouchables
auxilium : la protection individuelle des plébéiens
l'intercessio : le droit de véto à l'encontre des consuls ou du Sénat
République répartie sous 3 organes
les Comices
les Magistratures romaines
le Sénat
Conseil aristocratique qui réunit les patriciens, les grands chefs des familles romaines
Assemblée prestigieuse où l’on retrouve d’anciens magistrats
L’organe politique permanent de l’oligarchie au pouvoir
300 sénateurs nommés à vie + choisis par les censeurs
vote le senatus consultes
donne aux lois votées l'auctoritas (ratification)
assemblées votant des lois + élisant des magistrats.
CURIATES
- votent la loi de la curie relative à l'imperium et aux magistrats supérieurs
- accompagnés par 30 licteurs chargés de les protéger et exécuter les décisions.
peuple divisé en 3 tribus de 10 curies + réparties selon origines ethniques
CENTURIATES
élisent les magistrats supérieurs
votent la loi sans avoir le droit d’initiative ni d’amendement
se partagent un rôle diplomatique avec le Sénat et les magistrats (décisions de guerre, conclusions de traité).
5 classes censitaires définies selon les degrés de fortune (« as »)
TRIBUTES
votent les lois propres à la plèbe (les plébiscites)
un rôle judiciaire à l’égard des délits
élisent les magistrats inférieurs + les tribuns
cursus honorum + hiérarchie : questeurs, édiles, prêteurs, consuls
INFÉRIEURS = potestas
SUPÉRIEURS
AUTRES
Questeurs = ressources de Rome
Édiles = temples, entretien de la cité, maintien paix publique
Prêteurs = auspicium
Urbain = justice
Pérégrin = litiges entre étrangers
Consuls = imperium
commandent l'armée
président le sénat, comices curiates + centuriates
Censeurs
Dictateur
- recensent la pop. Rome tous 5ans,
- gèrent l'album
- surveillent la collecte des impôts
- lancent des politiques de grands travaux publics
pleins pouvoirs = suspension des autres magistratures
l'impérialisme romain
Une crise sociale économique et morale
conquêtes + extension de Rome
protectorat : les latins non citoyens romains mais ayant certains droits civils et conservant une administration locale.
provinces / la lex provinciae : organise le territoire de ces zones éloignées de Rome, elle est édictée par le général auteur de la conquête et entraîne la mise en place d’un impôt, d’un gouverneur et d’une cohabitation entre le droit local + le droit romain + le droit des gens
la nobilitas = véritable élite
les publicains = vie économique
guerre civile répandue = fonctionnement pouv. pub. interrompu
1er triumvirat : Jules César, Pompée, Crassus
2eme triumvirat : Octave, Marc-Antoine, Lépide
bataille Actium => Octave = Auguste
fin République => début Empire
L'imperium proconsulaire
L'auctoritas
La puissance tribunicienne
2 témoignages de son parcours politique
RES GESTATE = testament politique
ARA PACIS = symbole de la paix + vie d'Auguste
« le princeps populi, princeps senatus »
la fonction d'empereur = sacrée / n'est ps une magistrature
Empire romain = chrétien
Édit de Milan, 313
Édit de Thessalonique en 380
E.Constantin = conversion christianisme
Christianisme = religion d'État
Empereur = pouvoir absolu + élimine pouv. concurrents
ceux du sénat qui perd son importance politique
les magistratures remplacées par des fonctionnaires impériaux
"le juge citoyen" devient "le juge fonctionnaire"
Dioclétien (284-305) = réorganisation administrative
Il place au sommet l'empereur et son conseil impérial
Il multiplie le nombre des provinces
une défense efficace des frontières + resserre les liens de tous par une unicité morale et religieuse : le latin est la langue administrative + les traditions religieuses romaines renforcées.
mise en place d'un gouvernement à quatre têtes, la tétrarchie : 4 empereurs se partagent les pouvoirs en orient et en occident.
les luttes sociales violentes entre patriciens et plébéiens vont permettre l’évolution institutionnelle de la République
issus de l’assemblée de la plèbe, ils se répartissent par lieux de domiciles
JUS = règles humaines, élaborées pour vivre en groupe (rectitude, droiture)
FAS = organisation générale du monde : ce qui est permis ou défendu aux hommes par les Dieux.
NEFAS = ce qui est interdit par les Dieux.
Les lois royales : règles de comportement sociaux, édictées par les rois de Rome et qui remontent aux premiers siècles de Rome
sanctions des comportements violant des devoirs religieux
le sacratio : le fait d’éliminer sans jugement le coupable ; une intervention de dieu, le groupe n’en est que l’exécutant.
conserve fas + définissent jus pontificum (sacré et profane)
calendrier judiciaire et politique
Un collège de prêtres qui contrôle la vie juridique et religieuse = « faiseurs de ponts », ceux qui construisent des passerelles au sens liturgique.
création de Numa Pompilius + une quinzaine d’hommes environ.
assemblée politique + formules rituelles
distinction progressive entre fas et jus : détachement du droit romain de la réf. religieuse
JUS CIVILE = droit des citoyens formé de dt coutumier (usages) et des lois royales attribuées aux anciens rois de Rome.
République = le jus civile commence a prendre la forme de lois écrites nées de la volonté du peuple réuni ds les Comices.
le fondement du droit civil + présentée par la loi romaine comme étant issue de la lutte entre les plébéiens et les patriciens.
PATRICIENS = les coutumes relevaient du monopole des magistrats et pontifes patriciens.
PLEBEIENS = accusaient que ce monopole nourrisse des interprétations arbitraires et intéressées des coutumes.
rédaction et fixation des coutumes par le décemvir (10 hommes)
Contenu
une centaine d’articles brefs rédigés de façon conditionnelle
le droit pénal, familial, les procédures
droits reconnus en justice = la legis actio (l’action en justice).
Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées par un haut magistrat.
Procédure :
Initiative d’un magistrat supérieur (préteur ou consul)
Vote des comices (centuriates ou tributes)
Approbation par sénatus-consulte au Sénat, ratification par auctoritas
Promulgation par le magistrat qui préside les comices
Gravure et affichage sur le forum
Lois ordinaires :
Les lois parfaites : ordonnant que tout acte en violation avec les prescriptions de la loi est nul
Les lois moins que parfaites : suggérant une future loi en sanctionnant, à valeur indicative, un acte sans pour autant le rendre nul
= doctrince actuelle : connaissance large du droit, réflexions intellectuelles, commentaires
jurisconsultes = consultations
"transforment le droit en art" - Cicéron
actio : l’ouverture du procès, donc la possibilité de recourir à l’autorité publique pour faire valoir ses droits selon une procédure donnée (2 étapes)
préteurs = juridiction civile + criminelle + gestion des litiges
figure du jus civile (pr citoyens de Rome)
figure jus gentium (pr gens en général)
La phase in jure : la procédure se fait devant un magistrat. Le préteur contrôle la régularité formelle de la demande, en s’assurant qu’elle rentre dans les 5 actions de la loi.
La phase in judicio : la procédure se fait devant un juge ou un tribunal.
- Le sacramentum
- L’action per judicis postulationem
- L’action per condictionem
- La manus injoctio
- Le pignoris captio
procédure formulaire : le préteur indique au juge qu’il désigne comment trancher le litige.
- un rappel des faits
- la description des prétentions du demandeur
- le renvoi devant un juge à qui l’on prête le pouvoir de prononcer la sentence
édit du préteur (edicendi) : un programme judiciaire en lequel chacun liste les actions qu’il admet
-149 : loi Aebutia = choix entre procédure des actions de la loi et procédure formulaire
-18 : actions de la loi supprimées