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PRÉPARATION DE L'AG - Coggle Diagram
PRÉPARATION DE L'AG
Qui convoque?
Convoquer par le syndic
Exceptions - défaillance du syndic
Président du CS
Mandataire de justice
Copropriétaires
AGO peut être convoquer
Syndic
Défaut de majorité dernière AG
CS
Copropriétaires représentant plus de 25% des voix
Copropriétaires à ces frais
Moins de 6 lots ou 15 000€ de budget : possibilité consultation intermédiaire
Quoi ?
Ordre du jour défini
Syndic
Concertation du CS (sans obligation de suivre)
:red_cross: ne peut pas aborder d'autres sujets que l'ODJ
Objectif : info de tous les copro, même absents
Questions venant d'un copro ou du CS
Syndic doit le mettre sans appréciation
Risque :warning: reconvoquer une AG
Demande + projet de résolution
Vote du budget
Pouvoir du syndic
Travaux aux frais des copropriétaires
Lettre en recommandé avec AR
Demande d'autorisation de travaux
Modifiant l'aspect extérieur
Sur les PC
Accessibilité handicapé
Devis à fournir
Quand ?
Une fois par an
Si as réuni : pas d'amende
Période
Chaque copro peut choisir sa périodicité
Une fois que les comptes sont arrêtés
Délai de 6 mois après l'arrêt des comptes
Comment ?
Affichage date d'AG
Pas de nullité si pas fait
1 mois et demi avant l'AG
Possibilité aux copro de rajouter un point à l'ODJ
Courrier recommandé avec AR avec projet de résolution
21 jours entier entre la réception et l'AG
:!:Travaux d'urgence
:!:délai supérieur prévu dans le RC
:warning: tenir compte des délais de distribution postaux (y compris international)
Contre émargement
:warning: Annulation de l'AG possible
Dématérialisée
Accord du copropriétaire
Lettre recommandée électronique
Ou procédure électronique sécurisée
Date : à partir du lendemain de la transmission
Formalisme
Nom de l'expéditeur
Objet de l'envoi
Lien de téléchargement disponible 21 jours
Le syndic doit transmettre en fonction du système choisi par la copro (OBLIGATOIRE)