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Droit auteur - Coggle Diagram

- - - - ne sais pas dire à lui seul si c'est faux
  - - - expert et huissier justice
        
        rendre endroit constater contrefaçon
        
        saisie des copies et interdiction de les utilisé
  - - - astreintes à payer (amendes)
      - devant le tribunal de première instance
- - - - brevet belge
        
        OPRI
      - brevet europe
        
        demande
        
        examen formel
        
        vérification conditions de brevetabilité
        
        délivrance
        
        opposition
        
        1 more item...
- - - - Difficile car les utilisateurs ne déclarent pas les oeuvres utilisé
        
        référence à des playlist qui passe en radio
- - - - licences commercial individuel
        
        Logiciel open source (sans licence)
- - - - oeuvre d'art unique, un seul exemplaire original
      - durée
        
        5 ans renouvelable 4 fois