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Droit du secteur socio-culturel (chapitre 3) - Coggle Diagram
Droit du secteur socio-culturel (chapitre 3)
Quelle est la différence entre une propriété matérielle et une propriété intellectuelle ?
Propriété intellectuelle = les œuvres issues de l'esprit
Propriété industrielle
Propriété littéraire et artistique
Quelle est la différence entre une propriété industrielle et une propriété littéraire et artistique ?
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur
Droits voisins
Droit sur les bases de données
Propriété industrielle
Protection et valorisation des inventions, innovations et créations
Droit des brevets
Droits des marques
Droit des dessins et modèles
Droit des obtentions végétales
Indications géographiques
Appellations d'origines contrôlées
Topographies de produits semi-conducteurs (appareils électroniques)
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Quelle est la différence entre les droits d'auteur patrimoniaux et les droits d'auteur moraux ?
Droits patrimoniaux
Tirer des revenus des titulaires
Droit de faire des reproductions
Droit de communiquer au public
Droits moraux
Protège la personnalité de l'auteur
Droit de divulgation
Droit de paternité
Droit à l'intégrité de l'oeuvre
ne peut être cédé par l'auteur
Quand y-t-il plagiat ?
On ne cite pas correctement l'auteur original
Si on n'utilise pas les guillemets
Problème d'intégrité scientifique et honnêteté intellectuelle
Comment prouver l'existence et la date de création d'une œuvre ?
L'apposition d'un cachet daté au SFP Finances - Enregistrement
L'acte authentique chez un notaire
La formalité de la double enveloppe auprès de l'office Bénélux de la propriété intellectuelle
Les sociétés d'auteurs (SABAM...)