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Demande de documents administratifs par un administré, Au bout d'un…
Demande de documents administratifs par un administré
Réponse DIMENC :star:
Réponse faite
:check: Fin du dossier
Saisie de la CADA possible
Réponse DAJI en lien avec la DIMENC
Transmission à la CADA du courrier à l'administré
:check: Fin du dossier
Avis rendu par CADA
Réponse DIMENC
Transmission à la CADA du courrier à l'administré + Copie DAJI
:check: Fin du dossier
Pas de réponse
Saisie de la CADA
Réponse DAJI en lien avec DIMENC
Avis rendu par CADA
Favorable ou partiellement favorable
Réponse DIMENC
Transmission à la CADA du courrier à l'administré + copie DAJI
:check: Fin du dossier
Défavorable
:check: Fin du dossier
Relance administré
Voir Réponse DIMENC 1 :star:
Au bout d'un mois