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LES DROITS DES MINEURS - Coggle Diagram
LES DROITS DES MINEURS
développement et adaptation des adolescents
responsabilité des familles, des institutions sociales, de la collectivité
majorité = 18 ans
AVANT le mineur est sous l'autorité de ses parents / tuteur
ils doivent le proteger et l'éduquer
représentants légaux
AVANT il ne peut pas accomplir certains actes
voter; quitter le domicile familial; se déplacer sans autorisation; passer un contrat
MAIS il peut faire des actes de la vie
Depuis 1945
création d'une justice pour les mineurs
PROTECTION DE LA SANTÉ MATERNELLE
Droits qui protègent la mère mais aussi l'enfant
congé de maternité, allocation, interdiction du licenciement, santé
Droits de la famille
Statut juridique de l'enfant
Responsabilité pénale
Droit à la protection de la santé
Protection spéciale des enfants
Droit à l'éducation
Interdiction du travail des enfants
âge minimum: 15 ans
ou conditions particulières de travail pour jeunes de 15 à 18 ans
Droits des enfants migrants