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Chapitre 10 - L’OMC au centre des échanges et de la gestion des différends…
Chapitre 10 - L’OMC au centre des échanges et de la gestion des différends
A. L’OMC et le développement des échanges internationaux
Les objectifs et principes majeurs de l’OMC
L'organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale créée le 1er janvier 1995 dont l’objectif est de favoriser le développement des échanges commerciaux à l’échelle mondiale, dans un cadre protecteur des intérêts de l’ensemble de ses membres
Le principe le libre-échange en recherchant la baisse des droits de douane et la diminution, voire la suppression, des mesures protectionnistes freinant les échanges
La place centrale de l’OMC au sein du commerce mondial
Aujourd’hui, l’OMC regroupe 164 membres, lesquels représentaient en 2018 environ 98% du commerce mondial
Quelques pays ne sont pas encore membres de l’OMC mais possèdent un statut d’observateur
pays d’Afrique et du Moyen-Orient
D’autre pays, eux, ne sont ni membres, ni observateurs
Les cycles de négociation (rounds)
Chaque cycle de négociation se compose de plusieurs conférences ministérielles
Le premier cycle réellement ouvert par l’OMC, le cycle de Doha
cycles de négociation, appelés Rounds, au cours desquels des thématiques de négociation sont fixées dès le départ
accords conséquents ayant permis de réduire les droits de douane et de traiter les mesures protectionnistes non tarifaires
B. L’organe de règlement des différends (ORD)
De nombreux différends entre membres
Des différends émergent lorsqu’un membre considère qu’un autre ne respecte pas les accords signés
mesures discriminatoires, de mise en place de subventions illégales, de mise en place de normes techniques et règlementaires protectionnistes, de hausses de droits de douane
Certains membres de l’OMC sont impliqués dans de multiples différends
Le fonctionnement et l’activité de l’ORD
L’organe de règlement des différends (ORD) est la clef de voûte du système commercial érigé et défendu par l’OMC
Chaque fois qu’un membre reproche à un autre de ne pas respecter une règle, il peut en effet déposer une plainte auprès de l’ORD afin qu’un processus de recherche de solution soit ouvert
solution à l’amiable
création d’un groupe spécial rendant un rapport contenant des mesures à appliquer
le membre devant appliquer les mesures les conteste, il peut faire appel devant l’organe d’appel de l’ORD