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2.1 Chapitre II : Obligations à sujets multiples - Coggle Diagram
2.1 Chapitre II : Obligations à sujets multiples
Généralités
Obligations à sujets multiples :arrow_right: 1 objet mais plusieurs sujets
Obligations conjointes
Obligations à sujets multiples de droit commun, elle se divise de plein droit entre les différents créanciers ou débiteurs :arrow_right: dés l'origine ou à la suite d'un événement ultérieur
Dés l'origine
part définie par la convention :arrow_right: à défaut, intérêt de chacun et division par parts viriles
à la suite d'un événement ultérieur
Division entre héritiers dans la proportion de leur part héréditaire
Principe divisibilité :arrow_right: créancière/débitrice d'une même obligation uniquement pour leur part
Exception - succession :arrow_right: créancier peut agir contre la masse successorale jusqu'au partage sans devoir diviser son recours. Pour le reste, contre chaque héritier à concurrence de leur part
Obligations solidaires
Lorsqu'en vertu de la loi, règle coutumière ou disposition contractuelle, plusieurs personnes sont soit créancières soit débitrices de la totalité d'une seule et même dette
Solidarité active : entre créanciers :arrow_right: résulte d'un contrat ou acte unilatéral
Solidarité passive : entre débiteurs :arrow_right: résulte d'une clause conventionnelle expresse ou d'un acte unilatéral
La solidarité ne se présume :arrow_right: doit être expressément stipulée
Effets solidarité active
Obligation à la dette
Effets principaux
Chaque créancier a le droit de demander le paiement total de la créance au débiteur
Paiement de la totalité de la créance libère le débiteur
Créancier ne peut disposer seul de la créance en faisant une remise de dette
Compensation entre créancier et débiteur pour le montant total de la dette libère totalement le débiteur
Effets secondaires
Mise en demeure adressé par des créanciers profite aux autres
Interruption prescription par l'un profite à l'autre
Contribution à la dette
Répartition paiement se fait en fonction de la convention des parties :arrow_right: à défaut, intérêt de chacun
Effets solidarité passive
Obligation à la dette
Effets principaux
Créancier peut choisir le débiteur a qui il demande paiement
Créancier peut agir simultanément ou successivement contre tous les débiteurs pour le tout
Tous les débiteurs sont tenus de la même dette et donc du même objet
Paiement total les libères tous
Chacun des codébiteurs solidaires peut opposer aux créanciers toutes les exceptions qui sont inhérentes à l'obligation ainsi que les exception communes
Effets secondaires
Mise en demeure d'un débiteur vaut pour les autres
Interruption prescription de l'un vaut pour tout le monde
Faute de l'un est considéré comme faute de l'autre :arrow_right: mais seuls les codébiteurs fautifs seront tenus à des dommages intérêts complémentaires
Obligations indivisibles
Chaque créancier peut exiger l'exécution de la totalité de la dette au débiteur OU chaque débiteur est tenu de la totalité de la dette à l'égard de créancier
Effets d'indivisibilité
Indivisibilité passive
Soumise au régime de la solidarité passive mais s'en distingue aux effets secondaires
Passe aux héritiers
Créancier peut agir contre le tout contre chaque débiteur et contre chacun des héritiers de chaque débiteur
Recours subrogatoire ou fondé sur l'enrichissement sans cause
Indivisibilité active
Chaque créancier peut exiger l''exécution de l'obligation entre ses mains pour le compte de tous mais il ne peut disposer seul de la créance indivisible
Interruption de l'un profite aux autres
Se transmet aux héritiers d'un des créanciers
Obligation
in solidum/ in totum
: plusieurs personnes sont tenues vis-à-vis d'un créancier à l'exécution intégrale d'une obligation qui a le même objet et ce en raison des caractéristiques de la situation dans laquelle l'obligation est née
Effets
Point de vue obligation à la dette
Effets principaux de la solidarité passive mais situation doit être examinée au cas par cas
Point de vue contribution à la dette
Codébiteur acquitte la totalité de la dette a un recours contributoire contre les autres :arrow_right: recours controversé
Recours est limité à la part contributoire de chacun dans la dette
Obligation
In solidum
& solidaire
Obligation
in solidum
:arrow_right: produit d'une situation accidentelle, juxtaposition d'obligations distinctes entre sujets distincts et procédant de causes distinces
Solidaire :arrow_right: modalité de l'obligation une même cause, un même objet :arrow_right: obligation unique mais sujets multiples