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1.4 Chapitre IV : Lien causal - Coggle Diagram
1.4 Chapitre IV : Lien causal
Equivalence des conditions
Equivalence condition - certitude du lien causal
Toute responsabilité suppose un fait générateur et un dommage mais aussi un lien causal entre les deux :arrow_right: ce lien doit être certain
Il existe un lien causal lorsqu'il est établi que sans cette faute le dommage ne se serait pas produit
Principe d'équivalence des conditions :arrow_right: si pluralité de faits en relation causale avec le dommage, chacun des auteurs de ces fautes sera tenue à réparer tout le dommage,
in solidum
Equivalence des conditions en droit positif : limites pratiques et théorie de l'alternative légitime
Jurisprudence en limite l'application lorsqu'elle aboutit à des conséquences inéquitables
La cour de cass a élaboré la théorie de l'alternative légitime :arrow_right: remplacer la faute par une situation légitime afin de déduire si le dommage se serait produit ou non
Incidence cause étrangère sur le lien causal
Seule survenance d'une cause étrangère dans la chaîne des causes est sans incidence sur le lien causal
Incidence état pathologique ou prédispositions de la victime
1ère hypothèse : victime avant état en bonne santé et ne devait développer aucune maladie particulière :arrow_right: réparation de tout le dommage
2e hypothèse : accident a accéléré le développement de l'état morbide :arrow_right: seule l'accélération est en relation causale avec la faute
Incidence faute d'un tiers
Circonstance faute d'un tiers dans la chaîne de causalité est sans incidence :arrow_right: toutes les personnes qui ont commis une faute en relation causale avec le dommage devront le réparer
Exception : coauteurs d'une infraction ou faute commune, solidairement tenu de réparer les conséquences
Etendue du recours contributoire fonction de la gravité des fautes commises par chacun des auteurs
Cass semble ajd considérer qu'il soit tenu compte de l'incidence des fautes respectives sur la survenance du dommage
Incidence faute victime
Faut victime n'est pas une cause exonératoire de responsabilité
Ne donnera lieu qu'à un partage de responsabilité