Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
1.4 Chapitre I : Responsabilité civile (extra)contractuelle - Notions -…
1.4 Chapitre I : Responsabilité civile (extra)contractuelle - Notions
Différents concepts
Responsabilité subjective :arrow_right: à base de faute, s'applique au fait pénal subjectivement défini
Responsabilité objective :arrow_right:sans faute
Responsabilité délictuelle :arrow_right: basée sur un fait volontaire - art. 1382
Responsabilité quasi-délictuelle :arrow_right:pas de fait volontaire -Art. 1383
Responsabilité simple :arrow_right: sujet de droit répond de son propre fait fautif/non-fautif
Responsabilité complexe :arrow_right: sujet de droit répond du fait d'autrui
Eléments constitutifs
Faute
manquement au standard de comportement du
bonus vir
:arrow_right:erreur de conduite
manquement à une obligation préexistante
Lien causal
Dommage
Fondements responsabilité civile
Primat de la faute :arrow_right: il faut une faute pour qu'il y ait responsabilité :arrow_right: élément déclencheur.
Si responsabilité peut être engagée sans faute :arrow_right: responsabilité objective
Le droit Français atténuent le primat de la faute
Responsabilité à partir du dommage :arrow_right: Selon Leclercq, 1382 imposerait obligation de ne pas nuire :arrow_right: faute déduite du dommage :arrow_right:thèse rejetée
Principe de précaution :arrow_right: 3 cas possible :arrow_right:pas assez précis pour être accepté en droit positif
Confirme notion de devoir de prudence
Impose un "risque 0" dans les cas et domaines sensibles :arrow_right: nouvelle forme de théorie des risques + forme d'obligation de résultat quant à la prudence
Forme d'obligation de prudence conçue comme obligation de résultat
Rapport entre responsabilité civile et pénale
Différences
R.C.
Faute civile appréciée de manière abstraite :arrow_right:
culpa levissima in abstracto
Faute indépendante de tout élément intentionnel
Responsabilité pour autrui possible
Les personnes morales sont des sujets
R.P.
Faute pénale appréciée de manière concrète en fonction des caractéristiques propres au délinquant
Nécessité élément intentionnel :arrow_right: sauf infractions matérielles
Relève de l'ordre public
Personnes morales :arrow_right: soumises à des règles différentes
Incidence R.P. sur R.C.
Toute faute pénale constitue nécessairement une faute civile
Cumul des responsabilités civile
Responsabilité contractuelle
Faute :arrow_right:
culpa levis in abstracto
Etendue dommage réparable :arrow_right: dommage prévisible
Pluralité de faute :arrow_right: solidairement
Prescription :arrow_right: 10 ans
Mise en oeuvre :arrow_right: mise en demeure
Responsabilité aquilienne
Faute :arrow_right:
culpa levissima in abstracto
Etendue dommage réparable :arrow_right: intégralité dommage
Pluralité de faute :arrow_right:
in solidum
Prescription :arrow_right: 5 ans
Cumul/concours entre parties
Soit la solution est certaine :arrow_right: responsabilité civile ou aquilienne commise d'office / Soit cumul possible en cas d'infraction pénale
Cumul/concours entre 1 partie et un tiers
Coexistence des responsabilités