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1.1 Chapitre VI => Effet interne - Coggle Diagram
1.1 Chapitre VI => Effet interne
Exécution des contrats
Principe : la convention-loi oblige les parties a exécuter leurs obligations
Que se passe-t-il lorsque un élément extérieur impacte l'effet interne ?
Théorie de l'imprévision
Situation où des circonstances inexistantes au moment de la conclusion du contrat et imprévisibles viennent pendant l'exécution bouleverser l'économie et provoquer un déséquilibre entre prestations => exécution de la convention d'une des parties lourdes
Théorie rejetée par la C.Cass - 14 avril 1994
Théorie acceptée en droit administratif et des marchés publics
Théorie acceptée si contractualisée par les parties
Théorie des sujétions imprévues
Difficultés d'ordre technique apparaissant et bouleversant l'économie du contrat, qui existaient déjà lors de la conclusion de la convention mais inconnues aux parties.
Admise en matière de contrats administratifs
Effet interne + inexécution de la convention
1) Exécution directe en nature
Règle pour les obligations pécuniaires,
facere
,
non facere
et
dare
Faculté de remplacement - Art. 1143 et 1144 : demande judiciaire d'autorisation pour exécuter l'obligation lui-même ou la faire exécuter par un tiers aux frais du débiteur défaillant (pas pour obligation pécuniaire ou de donner)
Articles ne sont pas d'ordre public, les parties peuvent y déroger et les aménager par des clauses particulières
Paiement de dommages et intérêts possible uniquement si le créancier donne son accord
Exécution en nature impossible : exécution par équivalent ou responsabilité contractuelle
Exécution en nature plus d'intérêt : dommages et intérêts
Exécution en nature écarté si elle cause un préjudice à l'autre partie hors de toute proportion avec l'avantage poursuivi par le créancier
2) Responsabilité contractuelle en cas d'inexécution du contrat
3) Réparation du dommage suite à la responsabilité contractuelle