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1.1 Chapitre VI => Notions de bases - Coggle Diagram

- - - - Représentation parfaite : au nom et pour le compte de
        
        Mandataire doit exprimer sa volonté d'agir comme représentant
        
        Effet : substitution intégral et instantané
      - Représentation imparfaite : pour le compte de mais en son nom personnel
        
        Commission
        
        Ne dévoile pas l'identité du commettant
        
        Aucun effet de substitution
        
        Commettant deviendra partie au contrat quand commissionnaire lui transmettra les droits et obligations découlant du 2e contrat
        
        Prête-nom
        
        représentant déclare agir en son nom et pour son compte
        
        Gestion d'affaire
        
        Maître pourra être engagé envers les tiers avec lesquels le gérant a traité
        
        Alieno nomine / au nom d'autrui : Maître sera considéré comme partie
        
        Non alieno nomine /non pas au nom d'autrui : Maître restera un tiers au contrat mais qui devra garantir les conséquences économiques du gérant si les conditions de la gestion d'affaire sont réunies
        
        Porte fort
        
        La personne s'engage à rapporter l'engagement d'une autre
        
        Après ratification du tiers : représentation rétroactive
      - Effet : Représentant est partie à la convention et le représenté devient partie plus tard avec ou sans décharge du représentant
      - Théorie de l'organe
        
        Aucune représentation, les personnes morales agissent directement à l'intervention de leurs organes qui sont les acteurs immédiats de leur volonté sans représentation