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TITRE 3 : LA JURISPRUDENCE, Existe également dans certains systèmes romano…
TITRE 3 : LA JURISPRUDENCE
La place de la jurisprudence selon les systèmes juridiques
Romano-germanique
Loi
Juge précise une règle mais ne l'assume pas
Pas de création ex nihilo
Article 4 du code civil
: Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Article 5 Code Civil
: Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Common Law
Jurisprudence
Principe de souveraineté parlementaire
Juge ne peut écarter la loi
Pas de contrôle constitutionnel
Juge précise une règle et l'assume
La règle du précédent dans les systèmes de common-law
Sert à ordonner et sécuriser une jurisprudence.
Sorte de codification
Distinguishing
Permet de contorner la règle du précédent
Evite de se retrouver avec des jurisprudences de plus de 100 ans
N'est pas discrétionnaire
Chambre des Lords l'applique.
S'impose à tous
Cour d'appel l'applique.
S'impose aux cours d'appel et celles inférieures
Ne s'applique pas aux premiers juges
Existe également dans certains systèmes romano-germaniques