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DROIT CHAP 3,4 - Coggle Diagram
DROIT CHAP 3,4
Loi RGPD
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respect des droits des personnes
-droit d'accès
-droit de rectification
-droit d'opposition
-déférencement
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Droit d'auteur
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Auteur
Personne physique qui a de façon consciente et volontaire par son activité humaine, créé une oeuvre de l'esprit qui doit être matérialisée dans une forme perceptible par les sens et originale
Contrefaçon
Atteinte aux droits d'auteur notammt patrimoniaux. Délit civil:dommage / int. Délit pénal: prison / amende. Atteinte aux droits de reproduction / représentation
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Identité numérique
ensemble des éléments sur supports technologiques qui sont relatifs à une personne réelle.
Constituée de traces volontaires, involontaires et héritées.
Charte informatique à annexer au règlement intérieur soit par une modif du texte, soit par un ajout au travers d'une note de service