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Une pluralité de dispositifs : L’organisation générale du système de…
Une pluralité de dispositifs : L’organisation générale du système de protection sociale en France
protège les individus contre tous les risques sociaux
fait coexister une pluralité de dispositifs. Ces dispositifs peuvent avoir un caractère :
complémentaire
subsidiaire
supplémentaire
se distingue de la sécurité sociale
exemple : l’assurance chômage n’est pas intégrée à la sécurité sociale mais fait parti du domaine plus large de la protection sociale. Les institutions qui gèrent le système d’assurance chômage ne sont pas les organismes de sécurité sociale : il s’agit de l’UNEDIC et de Pôle emploi.
Les composantes du système de protection sociale englobe :
la sécurité sociale
fournit la couverture de base des risques maladies, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, vieillesse et famille qui correspond chacun à une branche
(tableau diapo 2)
composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle
(régime général et les différents régimes diapo 3)
article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 = instaure une protection sociale universelle
assuré par la sécurité sociale, la prise en charge des frais de santé à un caractère universel, obligatoire et solidaire = protection universelle maladie
l'aide sociale
relève de l’état et du département
apporte un soutien aux plus démunis en situation de besoin
comprends des prestations ou allocations définis par la loi
obligatoirement délivrée dès lors que les conditions sont remplies (caractère est i subsidiaire?)
attribuées et financées principalement par le département mais aussi par l’état (RSA ou AME)
(diapo 6 répartition des aides sociales départementales)
ensemble de prestations publiques, destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l'impossibilité d'y parvenir
caractère subsidiaire
de ces aides signifie que l'aide sociale ne peut intervenir que lorsque tout les droits acquis auprès des différents régimes sont épuisés
l'assurance chômage
les institutions de protection complémentaire et supplémentaire
peuvent fournir une couverture complémentaire ou supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale
couverture obligatoires
les régimes complémentaires de retraites des salariés du secteur privé (AGERK ARKO)
couverture facultatives
régime de prévoyance géré par des mutuelles ou par des compagnies d’assurances
(
diapo 5
: rappel du fonctionnement de la retraite en France +
présentation des institutions de protection maladie complémentaire (assurances et mutuelles)
)
=> les organismes qui y concourent sont nombreux
action sociale
acceptation plus large de la protection sociale
regroupe les actions à caractère facultatif des institutions publiques ou des organismes de protection sociale, associations et fondations
destinées à aider toutes personnes en situation de précarité qui n’ouvre pas de droits sociaux selon des critères plus souples
protection universelle maladie
toute personne, même en situation précaire ou dépourvue de tout droit, a accès aux soins
assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie
permet à ses bénéficiaires d'être remboursé de leurs frais de santé (y compris à l'hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés
(document diapo 4)