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Le consentement des parties existe t-il ? - Coggle Diagram
Le consentement des parties existe t-il ?
(Art. 1129 C.civ) Le consentement est sain
Oui
(JP) Un cocontractant a commis une erreur obtacle
Oui, nullité du contrat pour absence de consentement
Non
Le consentement existe
Le consentement est-il atteint d'un vice ?
Un cocontractant a t-il commis une erreur ?
Appréciation au moment de la formation du contrat
Erreur = fausse représentation de la réalité MÊME si la réalité est elle-même incertaine (Civ. 1re, 22 février 1978, Poussin + Civ. 1re, 28 octobre 2015, n°14-17;893)
(Art. 1132 C.civ) Erreur sur les qualités essentielles de la chose
Avant réf. 2016 (Art 1110 C.civ) Erreur sur la substance de la chose, étendu par la JP aux qualités essentielles
(Art. 1133 al 1 C.civ) Qualités expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté
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:!: Exclusion de l'erreur si l'errant a accepté un risque qui s'est finalement réalisé après la conclusion du contrat (Civ. 3e, 13 novembre 2014, n°13-24.027)
(Art. 1132 C.civ) Erreur sur la personne
Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant
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Absence de rencontre des volontés sur les éléments essentiels du contrat, donc pas de rencontre des consentement = pas de contrat > pas de question de savoir si l'erreur est excusable (Civ. 3e, 21 mai 2008 + Civ. 3e, 16 décembre 2014, n°14-14.168)
Un cocontractant est atteint d'un trouble mental (notion de capacité)
Non, nullité du contrat pour insanité d'esprit
Même lorsque l'acte a été accomplis par la personne incapable dans le respect du régime de curatelle auquel elle est soumise (Civ. 1re, 15 janvier 2020, n°18-26.683)