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L'organisation générale du système de protection sociale., l'ACOSS…
L'organisation générale du système de protection sociale.
pluralité de dispositif à caratère:
*Complémentaire
*Subsidiaire
*Suplémentaire
Protection universelle maladie : assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière la prise en charge des frais de saqnté en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie
remboursés de leurs frais de santé
Protège les individus contre les risques sociaux
*l'aide sociale
*l'assurance chômage (UNEDIC/ Pôle emploi)
*institutions de protections complémentaire et supplémentaire
*La sécurité sociale (vieillesse, accidents du travail, maladie,..)
Le régime général
Le régime agricole
Régimes spéciaux :
*SNCF
*RATP
*Mines
Régime des non salariés dit des indépendants
régimes Particuliers :
*EDF
Agent de l'Etat
*Agent des Collectivités Territoriales
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familliales
Caisse générale de sécurité sociale (DOM-TOM)
Caisse nationale d'allocations familiales
Caisse d'allocation familliales
Caisses nationales d'assurance maladie des travailleurs salariés
caisse primaire d'assurance maladie
caisse d'assurance retraite et du la santé au travail
caisse générale de sécurité sociale (DOM-TOM)
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse générale de sécurité sociale (DOM-TOM)
Elle englobe :
Fonctionnement de la retraite en France :
Retraite de base (régimes obligatoires )
°Salariés : CNAV , CARSAT, CRAV , MSA
°Non salariés : CNAVPL , RSI, CNBF, MSA
°Régimes : Fonction publique, EDF, SCNF, RATP, ..
retraite complémentaire (régimes obligatoires)
°ARRCO, AGIRC , IRCANTEC , CNAVPL , RSI , CNBF , MSA , EDF , SNCF, ..
Retraite supplémentaire (régimes facultatifs)
° PERP, PERCO
°Article 83, Article 39
Mutuelles // assurances
l'aide sociale est un ensemble de prestations publiques, destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l'impossibilité d'y parvenir. Le "caractère subsidiaire" de ces aides signifie que l'aide sociale ne peut intervenir que lorsque tous les droits acquis auprès des différents régimes sont épuisés.
Financé par le département mais aussi par l'Etat comme le RSA
l'action sociale regroupe les actions à caractère facultatif des institutions publiques ou des organimes de protections sociales (associations et fondations destinées à aider toutes personnes en situation de précarité qui n'ouvrent pas de droits sociaux selon des critères plus souples)
l'ACOSS assure la redistribution des recettes destinées au financement des prestations des 4branches (Maladie, AT-MP, Famille, Retraite) du régime général de la sécurité sociale
pris en charge par la sécurité sociale