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Les AAU - Coggle Diagram
Les AAU
La not° d'AAU
Caractéristiques propres aux AAU
L'acte émanant d'1 ppub
Présompt° d'administrativité
Except°
Actes en lien ac gest° domaine privé de la ppub
Décis° non régle relatives aux SPIC
Acte unilaté émanant d'1 pprivée
Présompt° de caractère privé
Except°
Acte ou non décisoire
Assimilat° initiale entre acte décisoire et acte faisant grief
Diminut° des MeOI
Extens° du REP à certaines circulaires
Dépassement de cette assimilat°
Les avancées ponctuelles
Les docs de portée générale susceptibles d'effets notables sur les administrés
Un acte réglementaire ou non
Les actes réglementaires
Ceux de portée générale et impersonnelle
Les actes d'organisat° du SP
Les actes non réglementaires
Les actes individuels
Les actes "ni régle ni ind", "intermédiaires", "décis° d'espèce"
Le ré des AAU
L'édict° des AAU
Les autorités compétentes
Déterminat° de la compté initiatle
Compé ratione
Loci
Temporis
Les délégat° de compé
Les formalités préalalbes
Procédures d'adopt° des AAU
Les formes d'adopt° des AAU
L'ev des AAU
Régime général
R additionnelles pr actes régle -> ré particulier
Les d et obligat° attachés aux AAU
L'exécut° forcée
Fondement
Condit°
L'accès aux docs admin
Chp d'act° CADA
Procédure
Les news d des administrés issus loi 10 août 2018
Simplificat°
Sécurisat°
La fin des AAU
L'abrogat°
Abrogat° des actes régle
Abrogat° des actes non régle
Le retrait
Retrait des actes créateurs de d
Retrait des actes non créateurs de d