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La PA - Coggle Diagram
La PA
Not° de PA
Distinct° PAG / PAS
Distinct° par les buts
Buts de la PAG
Buts de PAS
Autres crits de distinct°
Autorités de PAG / PAS
Portée des P
Les procédures spécifiques
Distinct° PA / PJ
Distinct° par les autorités compé
Agents de PJ
Autorités de PJ
Distinct° par les buts
Prévent° et répression
Les cas limites
Ré de PA
La conc entre les différentes PA
La conc entre autorités de PAG
La conc entre autorités de PAG et PAS
Hypothèses
Contrôle juridictionnel des mesures de PA
Contrôle mesures positives PA
Evolut° du contrôle juridictionnel des atteintes aux libertés
Etendue contrôle en fonct° nature activités et des mesures
Contrôle de la carence à prendre des mesures de PA
Act° en respon
REP