CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Mouvement politique
Mouvement normatif
1974 : premier candidat écologique
Démocratie participative dans le champs de l'environnement
Convention citoyenne pour le climat
Citoyens tirés au sort qui débat/réfléchi
Beaucoup d'initiatives locales invitant les citoyens à participer
Luttes avec Zadistes amenant des discussions politiques
Question de l'environnement issu du droit international
2008 : révision constitutionnelle transforme le Conseil Economie et Sociale en Conseil Economique, Sociale et Environnementale
2004 : adoption de la charte de l’environnement et constitutionnalisation en 2005.
2000 : code de l’environnement est mis en place.
1995 : révision de l’article 11 avec l'insertion de la possibilité d’organiser un référendum sur la question environnementale.
Jean Morange : 3 générations des droits et libertés
Droits économiques et sociaux
Droits divers avec environnement
Droits civils et politiques
Environnement est l'affaire de tous
Environnement est un droit spécifique
Joue dans toutes les relations juridiques
particuliers-particuliers / Etat-particulier / etc
Devoir et obligation
Pollueur payeur
Bloc de constitutionnalité illustre bien ces propos
1972 Conférence de Stockholm : beaucoup d’État ont mis en place dans leurs Constitution la question environnementale.
90 % des Constitutions dans le monde consacre le droit de l’environnement
Charte d'Aarhus
2002
L’invocabilité et l’interprétation
Le contenu
Préambule
Intérêt fondamental
Prise de conscience de la nécessite de la protection de l'environnement
Contenu politique donc pas juridique.
Nécessité que ce soit juridique
Article 2 : notion de responsabilité
Article 1 : droit à vivre dans un environnement sain
Article 7 : Très utilisé. Droit à l'information et à la participation
Article 6 : principe de développement durable.
Responsabilités croisées "Affaire de tous"
Article 5 : principe de précaution pesant sur l'Etat.
Il doit évaluer le risque environnemental et le justifier
Conseil constitutionnel fait le tri
DC : contrôle a priori
QPC : contrôle a posteriori
Possible que s'il est prouvé que la charte contient un droit/liberté fondamental
CC 2008 OGM : tous les articles ont valeurs constitutionnels
Quand la charte renvoi à une loi, elle a moins de valeur qu'une qui s'en dispense
QPC avril 2011 : interprété conjointement
Pas de droit et liberté dans le préambule