CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Mouvement politique

Mouvement normatif

1974 : premier candidat écologique

Démocratie participative dans le champs de l'environnement

Convention citoyenne pour le climat
Citoyens tirés au sort qui débat/réfléchi

Beaucoup d'initiatives locales invitant les citoyens à participer

Luttes avec Zadistes amenant des discussions politiques

Question de l'environnement issu du droit international

2008 : révision constitutionnelle transforme le Conseil Economie et Sociale en Conseil Economique, Sociale et Environnementale

2004 : adoption de la charte de l’environnement et constitutionnalisation en 2005.

2000 : code de l’environnement est mis en place.

1995 : révision de l’article 11 avec l'insertion de la possibilité d’organiser un référendum sur la question environnementale.

Jean Morange : 3 générations des droits et libertés

Droits économiques et sociaux

Droits divers avec environnement

Droits civils et politiques

Environnement est l'affaire de tous

Environnement est un droit spécifique

Joue dans toutes les relations juridiques
particuliers-particuliers / Etat-particulier / etc

Devoir et obligation
Pollueur payeur

Bloc de constitutionnalité illustre bien ces propos

1972 Conférence de Stockholm : beaucoup d’État ont mis en place dans leurs Constitution la question environnementale.
90 % des Constitutions dans le monde consacre le droit de l’environnement

Charte d'Aarhus
2002

L’invocabilité et l’interprétation

Le contenu

Préambule

Intérêt fondamental

Prise de conscience de la nécessite de la protection de l'environnement

Contenu politique donc pas juridique.
Nécessité que ce soit juridique

Article 2 : notion de responsabilité

Article 1 : droit à vivre dans un environnement sain

Article 7 : Très utilisé. Droit à l'information et à la participation

Article 6 : principe de développement durable.
Responsabilités croisées "Affaire de tous"

Article 5 : principe de précaution pesant sur l'Etat.
Il doit évaluer le risque environnemental et le justifier

Conseil constitutionnel fait le tri

DC : contrôle a priori

QPC : contrôle a posteriori

Possible que s'il est prouvé que la charte contient un droit/liberté fondamental

CC 2008 OGM : tous les articles ont valeurs constitutionnels

Quand la charte renvoi à une loi, elle a moins de valeur qu'une qui s'en dispense

QPC avril 2011 : interprété conjointement

Pas de droit et liberté dans le préambule