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LES SOCIETES COMMERCIALES - Coggle Diagram

- - - - SECT_3 LA CLASSIFICATION DES SOCIETES : :fire:
        
        2_LES SOCIETÉS DE CAPITAUX
        - Les sociétés anonymes(S.A)
        les actionnaires n’ont pas la qualité de commerçant ; leur responsabilité est limitée au montant de leur apport.
        
        1_LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
        -La société en nom collectif(S.N.C)
        -La société en commandite simple(S.C.S)
        les associés ont la qualité de commerçant ; leur responsabilité est solidaire et indéfinie.
        
        3_LES SOCIÉÉTÉS MYXTES
        La société à responsabilité limitée(S.A.R.L)
    - - -Conditions de fond
        -conditions de forme
        
        Aux termes de l’acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, la société naît soit par le fait d’une seule personne soit par la volonté de deux ou plusieurs personnes.
        
        .
        
        2_CONTRAT DE SOCIRTÉ
        
        C'est un acte unissant personnes >=2 qui conviennent d’affecter à une activité des biens ou leur industrie, en vue de partager le pi qui pourra en résulter. Pour qu’il y ait société, il faut nécessairement réunir des éléments. Ce sont les apports, la vocation aux bénéfices et aux pertes, l’affectio societatis.
        
        1_L'ACTE UNILATERALE DE VOLONTÉ
        
        Désormais, une seule personne physique ou morale appelée « associé unique » peut créer la société commerciale. Cependant, cela ne peut se faire que par un acte écrit.
        
        .
        
        2-3_ LES APPORTS
        
        3-L'APPORTS EN INDUSTRIE
        
        VOCATIONS AUX PERTES
        
        2-L'APPORT EN NATURE
        
        VOCATIONS AUX BENEFICES
        
        1-LE NUMERAIRE
        
        SECT_2 LE FONCTIONNEMENT :fire:
        
        2_1_1) La gestion de la société
        
        2_1_L’organisation de la vie sociale
        
        2_2) L'exercice social
        
        2_2_1 La modification des statuts
        
        2_2_2La transmission des droits sociaux
        
        2_2_3)L’affectation des résultats
        
        2_3)La dissolution des sociétés
        
        2_1_2) Les droits propres des associés
        
        2_3_1) La dissolution légale
        
        2_3_2) la dissolution volontaire
        
        2_3_3) La dissolution statutaire
        
        2_3_4) L a dissolution judiciaire
- - - - ,
        
        2_1 LA CONSTITUTION DES S.N.C
        
        2_1) LES CONDITIONS GENERALES
        _Lconsentement (sans vice)
        _la capacité (civile et commerciale)
        _objet et la cause (licites)
        _informer les tiers de l'existence de la société enreg(RCCM)
        _interdit aux epoux d'etre associé dans une S.N.C
        
        2_2_2) LES CNDIT° TENANT AU CONTRATS DE SOCIETES
        _concerne la denomination suivi de S.N.C
        _les apports(en numéraires, en nature ou en industrie,et l’affectio societatis etant plus importante