Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

CHAPITRE 1 : LA GUERRE :explode:, Italie, Espagne, Royaume-Unis, Etats…

- - - - Alinéa 2 : il ne peut avoir de forces militaires maintenu au Japon
      - Alinéa 1 : le peuple japonais renonce à JAMAIS à la guerre
        
        Usage de la force
        
        Menace
    - - Soutien financier du Japon lors d'OPEX devient insuffisant en 1990
        
        Forces d'auto-défenses possible pouvant intervenir pour la sécurité collective sous l'égide de l'ONU
      - Aide purement financière
    - - Procédure extrêmement complexe
      - Interprétation est alors possible pour l'article 9 de la Constitution japonaise.
  - - - Interdiction de tout réarmement
      - Diplomatie du chéquier
      - Constitution adoptée avec occupation américaine
    - - Article 24 : possibilité de participer à des organisations supranationales
      - Article 24-2 : Allemagne peut intégrer un système de sécurité collectif
        
        OTAN repose sur la défense collective dans une zone précise
        
        ONU repose sur la sécurité collective sans zone précise
      - Article 87 A : forces armées pour sa défense
      - Interprétation des articles 87A et 24
        
        Allemagne va intervenir en 1992 en Somalie
        Juge constitutionnel estime une violation de l'article 87A
        
        Décision en 1994 du tribunal fédéral sur l’affaire de la Somalie : Cour va donner une interprétation large de la Constitution allemande
        
        Chancelier Helmut Kohl : Allemagne doit prendre sa place et soit beaucoup plus intervenante.
    - - Armée ne peut intervenir que pour des catastrophes naturelles ou des sinistres graves
      - Tribunal fédéral 2012 : déploiement de l'armée dans le cadre du terrorisme possible
- - - - Alinéa 1 : Gourvenement doit informer le Parlement 3 jours après l'intervention
        
        CC 2009
      - Alinéa 2 : Intervention armée de plus de 4 mois nécessite une autorisation du Parlement (AN à le dernier mot)
      - Si irrespect outils classiques de sanction prévu par la Vème République
        
        Article 49 alinéa 2 : motion de censure avec renversement du premier ministre et gouvernement.
        
        Article 50-1 : permet, à l’issu d’une déclaration du gouvernement, de faire un débat et, possiblement un vote, sur la politique du gouvernement pour le Parlement.
        
        Article 49 alinéa 1 : mise en jeu de la responsabilité pour le gouvernement.