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La nécessité d'une infraction - Coggle Diagram

- - - - article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait"
        
        référence à la matérialité de l'infraction
      - l'infraction de commission
        
        commettre positivement un acte prohibé par la loi pénale (faire ce que l'on ne devrait pas faire
        
        ex : comportement physique (coups portés)
      - l'infraction d(e pure) omission
        
        réprime un comportement indépendamment des conséquences
        
        ne pas faire ce que l'on devrait faire
        
        ex : non-dénonciation d'un crime, ne pas porter secours à personne en danger...
    - - les infractions simples, les infractions complexes et les infractions d'habitude
        
        infractions simples : accomplissement d'un seul acte matériel
        
        infractions complexes : accomplissement de plusieurs actes matériels concourant à une fin unique
        
        infractions d'habitude : répétition d'actes identiques
      - les infractions instantanées, permanentes et continues
        
        infraction instantanée : laps de temps trait court ("un trait de temps")
        
        infraction permanente : effet de l'infraction qui se prolongent dans le temps
        
        infractions continues : prolongement dans le temps et volonté réitérée de l'auteur
      - les intérêts de ces distinctions
        
        compétence territoriale
        
        éclatées dans l'espace
        
        infraction complexe
        
        infraction d'habitude
        
        prescription de l'action publique
        
        réalisation de l'infraction (point de départ) sauf :
        
        infraction continue : suspendu jusqu'au moment ou l'infraction prend fon
        
        infractions instantanée : sablier du temps qui passe
  - - - infraction matérielle : résultat exigé
      - infraction formelle : consommée indépendamment du résultat
    - - intro
        
        recteur Lombois : la tentative est une action coupable, destinée à la réalisation d'une infraction, mais qui n'accomplit pas l'intégralité de ses éléments constitutifs
        
        Code pénal : "la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur "
      - le commencement d'exécution
        
        pdv
        
        tentative punissable si l'individu, arrêté dans son élan, a déjà accompli un des actes entrant dans la définition légale de l'infraction
        
        état d'esprit doit gouverner le raisonnement. Commencement d'exécution lorsque l'agent a manifesté irrévocablement l'intention de commettre l'infraction
        
        affaire Lacour : le fait de remettre de l'argent à un individu, chargé en échange de tuer une victime désignée, n'avait pas pour "conséquence directe et immédiate" la consommation d'un crime
        
        traduction d'une indulgence incomprise
      - l'absence de désistement volontaire
        
        législateur : impunité des actes d'exécution déjà accomplis = encourager le désistement volontaire
        
        conditions
        
        doit être
        
        désistement antérieur à la consommation de l'infraction
        
        désistement volontaire
        
        ne doit pas être
        
        actes qui constituent une infraction
    - - infraction manquée : Code pénal : tentative qui a "manqué son effet"
      - infraction impossible : infraction qui ne peut pas aboutir