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TITRE 3 – LES SYSTÈMES JURIDIQUES AFRICAINS, Conférence de Berlin 1884…

- - - - Droit commercial
      - Droit des sociétés
      - Droit maritime
      - Fait reculer la coutume
      - Règle les rapports entre les populations européenne et autochtone
        
        Code Pénal français appliqué dans les colonies
  - - - Magistrats français
      - Coutume pas appliquée
        
        Abolition absolue
        
        Autochtone se détourne des juridictions car trop différent
        
        Tolérance relative
        
        Décret 1903 : crée une justice autochtone
      - Applique le même droit qu'à Paris
    - - Tribunal de cercle, village, province
      - Chef de tribunal : magistrats français
      - Article 75 : "La justice indigène appliquera en toutes matières les coutumes locales si elles ne sont pas contraires aux principes de la civilisation française"
      - Assesseur local qui informe des coutumes. Rôle consultatif
      - Assesseur local qui informe des coutumes. Rôle consultatif
- - - - Constitutionnalisé
      - Normes de comportement
        (bonne moeurs)
  - - - Assiste le conseil de ministre
      - Prépare les actes uniformes
    - - Forme les magistrats des Etats membres
      - Forme les auxiliaires des Etats membres
      - Sous la tutelle du secrétariat
      - Objectif de répandre le droit de l'OHADA et le faire appliquer
    - - Organe de décision
      - Promulgue les actes uniformisants
    - - Assure l'application uniforme des actes pris
      - Assure l'interprétation des actes pris