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Le lien de causalité - Coggle Diagram
Le lien de causalité
La définition de la causalité
recherche l'événement qui est la cause du dommage
jurisprudence : théorie de ma causalité adéquate
force majeure
exonération totale de responsabilité
quand la force majeure est la cause unique du dommage (sauf en accidents de la circulation)
exonération partielle de responsabilité
quand le dommage est dû partiellement à la force majeure et partiellement à la faute de l'auteur
fait d'un tiers
exonération totale de responsabilité
quand le du tiers présente les caractères de la force majeure
exonération partielle de responsabilité
quand le fait du tiers ne présente pas les caractères de la force majeure
faute de la victime
exonération totale de responsabilité
quand la faute de la victime présente les caractères de la force majeure
exonération partielle de responsabilité
quand la victime est seulement pour partie à l'origine de son préjudice
La mise en oeuvre de la causalité
preuve
exigé sauf dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation)
prouvé par le demandeur (par tout moyen)
présomptions de causalité: établir la réalité du lien de causalité
demandeur exonéré de preuve
causalité alternative : infection nosocomiale = charge de la preuve inversée en faveur des victimes
force majeure : fait d'un tiers ou la faute de la victime peuvent exclure partiellement ou complètement la responsabilité
caractères
irrésistibilité
extériorité
imprévisibilité
sans preuve d'un rapport de causalité : pas de responsabilité civile