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Droit 12 : Le service public - Coggle Diagram
Droit 12 : Le service public
Intro
Le service public constitue une forme de l'activité de l'administration. Nous en avons vu une première à travers de l'exercice de l'activité de police administrative, ici il s'agit d'autres activités de 'l’administration qui sa caractérise par l'octroi de prestations à des usagers.
Le service public est une notion fondamentale du droit public et notamment du droit administratif en raison de son caractère idéologique et politique.
Initialement, identifié le service public c'est en réalité assez simple puisque cela suppose d'identifier :
• une activité d'intérêt général
• la présence d'une personne publique qui exerce cette activité d'intérêt général
• cette activité est soumise à un régime juridique particulier avec des règles spécifiques
C'est très facile à l'origine et c'est ce qui fait que le service public pendant longtemps a été lié à l’État et à la conception qu'on se faisait de l’État : est-ce que l’État doit intervenir dans telle ou telle activité ? Cela rejoint les questions relatives au libéralisme ou à la notion d’État-providence.
L’État qui n'intervient pas ou qui intervient de manière diversifiée.
Le SP est lié à l’État et à la conception du rôle de celui-ci : libéralisme ou État-providence
Deux écoles à l'égard du SP
En réalité, il y a tout un mouvement de juristes qui s'est constitué autour du SP et c'est particulièrement important à Bordeaux puisqu'il y a une école du SP qui était considéré pour certains comme étant la notion fondatrice du droit administratif.
Cette école est l’École de Bordeaux qui a été développé sous la coupe de Léon Duguit, doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Selon cette École de Bordeaux, l’État est une coopération de SP organisés et contrôlés par des gouvernants.
A l'inverse, une autre école s'est développé sous la coupe de Maurice Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse, qu'on appelle donc l’École de Toulouse qui mettait plutôt l'accent sur la notion de souveraineté et la notion de la puissance publique plutôt que la notion du SP.
Ce sont des débats doctrinaux de juristes pour montrer que le SP est une pierre angulaire du droit administratif.
Le SP est aussi utilisé pendant les années 50 – 60 comme élément de reconnaissance d'autres notions fondamentales du droit administratif, il était au cœur de la notion de travaux publics, comment est-ce qu'on distingue des travaux publics et de contrats administratifs.
Pendant longtemps, il était simple d'identifier le SP et cela allait de paire avec un vague de nationalisation, interventions multiples de l’État. Mais aujourd'hui, le SP est plutôt conçu comme un frein à la performance, notamment économique, et le SP est assimilé à des lourdeurs de gestions. Ce qui explique que le SP est considérablement renouvelé même si il se maintient.
On observe une augmentation du droit privé y compris pour des activités qui auraient été des activités de SP au sens classique et surtout une augmentation des organismes de droit privé qui prennent en charge des activités du SP.
Plutôt que de parler du SP à la française tel qu'on le concevait, on parlera aujourd'hui DES services publics, c'est une notion multiple.
Dès lors que l'on parle de service public au pluriel, il faut l'identifier dans un premier temps (§1). Il faut aussi voir qu'il existe différentes modalités de fonctionnement du SP et en fonction de ces derniers, on peut classer le SP (§2) soit dans le SP administratif ou dit industriel et commerciaux (tournés vers le droit privé). Enfin, quelle que soit sa classification, le SP est soumis à des principes particuliers que l'on appelle « les lois du SP » (§3), c'est un cadre qui vient s'imposer dès qu'on est en présence d'une activité de SP.