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ORGANISATION INTERNE DE EPS ET DES EPSMS - Coggle Diagram
ORGANISATION INTERNE DE EPS ET DES EPSMS
Organes consultatifs :
CME
: (Commission Médicale d'Etablissement) : consultative
Président =
Jean-Emmanuel DE LA COUSSAYE
Mandat 4 ans - 1er tour du scrutin du 01/06 au 07/06 reporté d'un an car 2020 covid fin 2nd tour 28/06
Nb de réunions 4 x/an
Rôle :
= Politique générale de l'EPS
Contribue à :
l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins
l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
Composisiton :
Pers médicaux (chefs de pôle, représentants des élus de PH, SF, internes)
Son président devient le n°2 de l'EPS car vice-président du Directoire
CSE
: (Le Comité Social d’Etablissement)
-> ANCIENNEMENT CTE + CHSCT
Mandat 4 ans renouvelables
Nb de réunion 1 x/trimestre (au moins)
Rôle :
Fonctionnement et organisation des services
Accessibilité des services et la qualité des services rendus
Examen des orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
Les questions de protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, l’organisation du travail, le télétravail...
Le rapport social unique ou RSU
A partir de 2021, chaque administration, collectivité et établissement public devra élaborer un rapport social unique, le RSU. Il servira de support aux débats relatifs aux politiques de ressources humaines au sein des comités sociaux.
Composition :
Composée de personnels hospitaliers, représentés par chaque catégorie de la FPH
Personnel de direction
Personnel d’encadrement
Personnel d’exécution
La CSIRMT :
(Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques :
Mandat 4 ans renouvelables
Nb de réunion 3 x/an (au minimum)
Rôle :
Consultation pour avis sur :
Le projet de soins infirmiers
L'organisation générale des soins infirmiers
La politique d'amélioration continue de la qualité de la sécurité des soins et de la gestion des risques
Les conditions générales d'accueil et de prise en charges des usagers
La recherche et l'innovation dans le domaine de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la politique de développement professionnel continu
Les information sur le règlement intérieur
Le rapport annuel d'activité
Composition :
Président : coordonnateur général des soins infirmiers
Composée de représentants élus des différentes catégories de personnel qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques qui constituent 3 collèges :
Collège des cadres de santé
Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médicotechniques
Collège des aides-soignants
CDU
: (Commission Des Usagers)
-> ANCIENNEMENT CRUQPC Loi du 4 mars 2002 « KOUCHNER »
Créée par la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
Mandat 3 x/an
Rôle :
Veiller au respect des droits des usagers
Contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge
Elle facilite les demandes de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Procédure :
En cas de réclamation, le patient ou ses proches peuvent contacter :
Le responsable médical ou le cadre de santé de l’unité de soins
La Commission des Usagers
La Commission peut être sollicitée :
Par courrier adressé à Monsieur le Directeur Général
Par téléphone
En se rendant au bureau des relations des usagers, tour C, niveau 0
Par mail
Composition :
Représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet
1 médiateur médical et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement
1 médiateur non médical et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement,
2 représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le DG de l'ARS
Organes décisionnels :
La LOI HPST (21 juillet 2009) a modifié les organes de décision :
Conseil d'administration remplacé par conseil de surveillance
Directeur pouvoir accrus
Directeur assisté d'un directoire
Directoire
: délibérative / décisionnelle
Président = Directeur
Vice-président = président de la CME
Mandat 4 ans
Nb de réunions = 8 x/an
Rôle :
Approuve le projet médical
Prépare le projet d'établissement
Conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement
Incompatibilités :
Nul ne peut être membre d'un Directoire s'il :
Est déjà Chef de Pôle dans l'EPS
Directeur
: décisionnelle
Rôle :
Autorité sur l'ensemble du personnel
Représentant légal de l'établissement
Assure la gestion et la conduite générale
Ordonne les dépenses et les recettes
Responsable du bon fonctionnement de tous les services
Il décide avec :
Le Directoire
Le DG de l'ARS
La CME
Nommé, après consultation du président du conseil de Surveillance, par :
Le ministre de la Santé, conjointement avec le Ministre de la Recherche pour les CHU
Conseil de Surveillance
: délibérative / décisionnelle
Mandat = 5 ans
Nb de réunions = 4 x/an
Il comprend
3 catégories de membres :
Représentants des collectivités territoriales
Représentant du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées
Représentants des usagers
Rôle :
Se prononce sur les orientations stratégiques de l'EPS. Exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'EPS
Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes
Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissement
Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins