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La justice administrative (3) - Coggle Diagram

- - - - Car pendant longtemps, on considérait que le JJ était plus protecteur à l'encontre des libertés et du droit de propriété. Il avait cette aura, réputation, d'être plus généreux dans l'indemnisation et plus rapide. Ces deux théories qui consacraient la compétence assez importante du JJ sont les théories de :
        
        – la voie de fait
        
        – l'emprise (irrégulière)
        
        Elles ont évolué et aujourd'hui, la compétence du JJ est beaucoup plus restreinte et cela correspond à une évolution concomitante, celle du perfectionnement du JA. Aujourd'hui, le JA peut quasiment faire tout ce que fait le JJ. Cette explication qui veut que le JJ soit plus protecteur, généreux est moins vrai ce qui explique que le JJ est été réduit.
- - - - Traditionnellement, pour qu'on soit en présence d'une voie de fait, l'administration devait porter atteinte à une liberté ou au droit de propriété pour part une irrégularité manifeste. C'est une théorie qui a été consacré dans plusieurs arrêts notamment un arrêt du T. confl, 8 avril 1835, Action française. A propos, dans les années 30, d'une saisie de plaques photographiques sur un particulier qui photographiait une cathédrale. Cette saisie était considérée comme irrégulière donc l'administration ne pouvait pas procéder à cette saisie.
      - Ça peut être aussi les actions de refus ou des retraits de passeport pour des raisons fiscales.
      - La voie de fait prenait différents aspects. Dans ces situations, lorsque l'administration avait commis une irrégularité manifeste, telle qu'elle sortait de son domaine de compétence, on considérait que le JJ devait être compétent. Il s'agissait d'une sanction à l'égard de l'administration qui s'était très mal comportée. En quelque sorte, le fait que l'administration doive se présenter devant le JJ était une façon de lui faire perdre le privilège de son juge. L'administration en devait plus bénéficier de privilèges de son JA, elle devait finalement, être attrait devant le JJ comme n'importe quel particulier, citoyen.
      - Cette conception a duré tant qu'on considérait que le JA était un privilège de l'administration. Ce n'est plus du tout le cas aujourd'hui, le JA ne statut pas en faveur de l'administration, parfois il est plus sévère, il juge l'administration de manière objective.
      - Cette conception a évolué et le champ d'application de la voie de fait s'est doublement restreint.