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tierce complicité - Coggle Diagram
tierce complicité
conditions
La connaissance par le tiers des obligations contractuelles du débiteur / il aurait du connaitre ou chercher à connaitre ces obligations
La participation directe et consciente du tiers à la violation d’une obligation du contrat par le débiteur
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faute
violation d’une obligation contractuelle valable, licite et toujours en vigueur
violation d’une obligation contractée antérieurement par le débiteur connue ou supposée connue par le tiers complice
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sanctions
La suppression de la situation illicite (ordre de cessation de la pratique déloyale + D et I, inopposabilité du contrat conclu entre le débiteur et le tiers au créancier).
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Responsabilité aquilienne du tiers complice. Les principes de droit commun sont applicables : la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice (évaluée in concreto). Cela peut consister en la perte d’une chance pourvu qu’elle soit certaine. —> but : replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’acte litigieux n’avait pas été accompli. Réparation pécuniaire (D et I) et le tiers et le débiteur seront condamnés in sodium au paiement des D et I.
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La fraude simple : le tiers engage sa responsabilité dès l’instant où il connaissait ou devait connaitre les obligations contractuelles du débiteur et a néanmoins participé consciemment à la violation par le débiteur de celles-ci. Il n’est pas requis que le tiers agisse dans l’intention de nuire ni qu’il incite le contractant à violer ses engagements en usant de manoeuvres. Le concours du tiers complice est exigé par contre : il faut qu’outre la méconnaissance consciente des droits contractuels du créancier, le tiers ait participé directement et en connaissance de cause à l’inexécution du contrat.