Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Droit 3 (3) - Coggle Diagram

- - - - Il existe une responsabilité sans faute de l'administration en cas de travaux publics. Les dommages permanents qui sont causés par l'existence de travaux publics, les dommages accidentels peuvent entraîner la responsabilité de l'administration et il n'y aura pas besoin pour la victime d'apporter le preuve d'une faute.
      - Les dommages permanents causés par le fait d'un ouvrage comme le fait qu'un immeuble subisse une dépréciation car il est situé près d'une autoroute ou encore un dommage accidente lorsque l'on tombe dans un trou du à un défaut de signalisation d'un chantier (sur la voie publique).
      - Cela peut entraîner la responsabilité, il n'est pas nécessaire d'apporter une preuve, il suffit de prouver le lien entre l'action de l'administration et le préjudice subi. C'est le cas de propriétaire dont les vergers ont gelé suite à la construction d'un ouvrage hydroélectrique.
      - La responsabilité est fondée sur le risque notamment celui des travaux publics. L'administration est obligée de procéder à ces travaux dans l'intérêt général mais ces travaux vont provoquer des dommages et en tant que victime de ces dommages, on peut engager la responsabilité de l'administration sans prouver la faute.
    - - Il existe aussi une responsabilité fondée sur le risque notamment celle fondée sur les choses et activités dangereuses. Il y a la possibilité d’engager la responsabilité de l'administration pour les dommages causés par les choses dangereuses, c'est une hypothèse dégagé par la jurisprudence dans un arrêt Regnault-Desroziers de 1919 à propos de l'explosion dans un dépôt de grenades. C'était un endroit où on stockait des armes et munitions, une grenade a explosé et les dommages causés ont été reconnu comme susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration même si il n'y avait pas à proprement parlé de faute de l'administration sur le fondement du risque causé par des choses dangereuses.
      - Cette jurisprudence a été largement étendue à l'utilisation d'armes dangereuses par la police notamment pour les armes à feu, c'est une jurisprudence le comté darami (?) de 1949.
      - Les dommages peuvent être aussi des dommages causés par des activités dangereuses de l'administration. Il y a de nombreux arrêts en particulier les dommages causés par des mineurs délinquants qui se seraient évadés d'une maison d'éducation surveillée employant des méthodes de rééducation.
      - Les dommages sont causés par des activités dangereuses notamment le fait que l'administration recoure à des méthodes nouvelles de rééducation, ça peut être considéré comme susceptible d'entraîner la responsabilité de l'administration. Ca a été étendu aux détenus qui bénéficiaient d'une permission de sortie. Les dommages causés par ces détenus peuvent entraîner la responsabilité de l'administration. Il n'y a pas de faute de l'administration mais l'administration ne cautionne pas les dommages commis.
        
        Les dommages causés dans le domaine médical ont posé d'immenses problèmes.
      - On a vu apparaître quelques hypothèses d'une responsabilité sans faute dans le cas d'une mise en œuvre d'une thérapeutique nouvelle dont les suites n'étaient pas entièrement connues ou encore dans le cas d'un acte médical dont le risque est connu et dont la réalisation est exceptionnelle. C'est du fait de la multiplication de ces affaires que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a été adopté.
        
        Depuis la loi de 2002, un accident médical ou une infection nosocomiales (attraper au cours d'un séjour à l'hôpital) ouvre droit à réparation cette fois au titre de la solidarité nationale lorsque ces dommages sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic et de soins.
        
        Les dommages causés aux agents publics et aux collaborateur occasionnels