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Droit 2 (1) - Coggle Diagram

- - - - AVANTAGES :
        
        Le système est assez souple puisque la jurisprudence va s'adapter facilement aux évolutions, il y a une forme de flexibilité et de souplesse. Une règle devenue obsolète peut être modifiée par le juge en établissant une nouvelle jurisprudence ou parfois dans un revirement de jurisprudence.
        
        Cette souplesse est d'autant plus grande, qu'en droit français, le juge n'est pas lié par le système des précédents. La jurisprudence permet de prendre en compte dans une certaine mesure l'équité et de manière plus contextuelle, l'évolution et les adaptations nécessaires à l'efficacité de l'action administrative.
      - INCONVENIENTS :
        
        Une règle jurisprudentielle est par nature rétroactive puisqu'elle va s'appliquer dans le cadre d'un litige à des situations qui ont été déjà créé. Le juge énonce une règle en même temps qu'il va appliquer cette règle au litige. Donc, il y a un certain risque pour l'activité juridique même si cette rétroactivité est de plus en plus tempérée par le juge, notamment le juge administratif a acquis de nouvelles prérogatives en la matière, il peut procéder à des modulations des effets de sa décision dans le temps. C'est-à-dire, qu'il va décider que sa décision de justice s'appliquera à partir de l'année prochaine ce qui permet à l'administration de prendre des mesures transitoires, d'adapter son système. Il peut aussi décider que sa solution ne vaudra que dans des contentieux ultérieurs.
        
        C'est une solution qui n'est pas toujours possible, il existe des conditions d'encadrement de cette possibilité de moduler dans le temps les effets de la décision du juge.
        
        En tout état de cause, les décisions qui sont rendues par le juge administratif, elles ont autorité de la chose jugée lorsqu'elles ont acquis un caractère définitif du fait de l'épuisement des voies de recours. Cela signifie que les décisions de justice s'imposent à l'administration, l'administration doit se tenir au courant de ce qu'il se passe au contentieux puisqu'elle doit respecter les décisions de juge.
        
        Parfois, dans le cadre d'un procès, il y a des voies de recours qui sont exercées, il faut admettre que les décisions sont frappées d'appel. Pour les décisions de juridiction judiciaire, l'appel a normalement un effet suspensif. En revanche, pour les décisions des juridictions administratives, l'appel n'est pas suspensif c'est-à-dire qu'il faut appliquer la décision tout de suite même si il y a une voie de recours qui a été exercé, même si il y a une procédure en appel et que la décision n'a pas été définitivement confirmée.
        
        Il existe des possibilités de demander un sursis à exécution d'une décision, ça existe aujourd'hui devant le juge administratif. On ne va pas appliquer la décision tant qu'elle n'aura pas acquis un caractère définitif.