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Prestations d'aide sociale - Coggle Diagram
Prestations d'aide sociale
prestations en nature (aide à domicile)
prestations en espèces (aide aux personnes âgées, à l'enfance, au logement)
dépend de la situation du bénéficiaire qui en fait la demande
Aides sociales légales compensent les déséquilibres liés
a la maladie
à la vieillesse
aux handicaps
conditions d'attribution, les CCAS gèrent
l'instruction des demandes
constituent les dossiers de demandes
transmettent les demande au représentant de l'Etat ou président du conseil départemental
au niveau départemental, l'aide sociale concerne
les personnes âgées
les personnes handicapées
l'enfance
le RSA
conditions d'âge
60 ans et plus pour les personnes âgées
pas de conditions pour les personnes handicapées à 80% ou 50% si inaptitude au travail
conditions de nationalité
être de nationalité française
être ressortissant d'un état de l'union européenne
être réfugié, apatride si résidence régulière en France
Justifier d'une résidence en France depuis au moins 15 ans
demande faite sur dossier
à la mairie
au CCAS
transmis au président du conseil départemental
instruction
décisions sous 1 mois après dépot