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pouvoir législatif - Coggle Diagram
pouvoir législatif
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif appartient au Parlement : il exa
mine,
discute, vote les lois et contrôle l’action du
gouvernement. Il est formé de deux chambres qui
représentent les Français : l’Assemblée Nationale et
le Sénat.
l'Assemblée nationale
577 députés élus au suffrage
universel direct pour 5 ans. Les députés peuvent vo
ter
une « motion de censure » pour renvoyer le gou
vernement.
Le Sénat
577 députés élus au suffrage
universel direct pour 5 ans. Les députés peuvent vo
ter
une « motion de censure » pour renvoyer le gou
vernement.
pouvoir judiciaire
la magistrature: Tribunaux / roles
La magistrature
veille au respect et à l’application des lois. L’autorité
judiciaire est organisée selon une distinction fonda
mentale
entre tribunaux (civils, administratifs et pé
naux).
Le Conseil national
il
contrôle la conformité des lois à la Constitution
et le respect des institutions. Il est composé de
9 membres nommés par le Président de la Répu
blique
et les Présidents des chambres parlemen
taires