Compte rendu de l'intervention de Mr Hourcade, délégué territorial de "La fondation du patrimoine" (Association d'utilité publique)
Signé une convention de souscription
apport d'une reconnaissance de l'intérêt patrimonial d'un bien
durée 5 ans
avantages fiscaux pour les mécènes
intérêt principal pour le patrimoine non inscrit
Accompagnement/conseils
démarche de projet
prévoir éventuellement plusieurs projets pour ajuster le budget/les travaux en fonction des dons
cibler un bien déterminé
octroi d'un reçu fiscal = déduction fiscale d’un montant égal à 66% de la somme versée pour les particuliers et 60% pour les etps.
pas ou peu de subvention (pas une priorité)
Mission Bern
Projet emblématique
Projet de maillage
reversement des dons au maître d'ouvrage : la mairie
engagements
Adhésion de 160 à 230 €/an
travaux en adéquation avec l'intégrité du bien
5 % des dons sont prélevés pour le fonctionnement de l'association fondation du patrimoine
Une réflexion doit être menée sur la conduite du projet car les dons sont une inconnue et oblige à accomplir l'engagement.
Fonctionnement avec plusieurs projets ou par tranche afin de réaliser des travaux à hauteur des dons
déblocage des fonds sur présentations de factures acquittées
possibilité de deux acomptes de 30%
En soi la mairie finance l'intégralité des fonds avant le retour des dons
1 / région
ex/ le grand escalier à Auch
Recherche d'un élément architectural atypique
1/ département
ex cette année : Abbaye de St Savin Chateau de Bise
Choix / délégation nationale