Compte rendu de l'intervention de Mr Hourcade, délégué territorial de "La fondation du patrimoine" (Association d'utilité publique)

Signé une convention de souscription

apport d'une reconnaissance de l'intérêt patrimonial d'un bien

durée 5 ans

avantages fiscaux pour les mécènes

intérêt principal pour le patrimoine non inscrit

Accompagnement/conseils

démarche de projet

prévoir éventuellement plusieurs projets pour ajuster le budget/les travaux en fonction des dons

cibler un bien déterminé

octroi d'un reçu fiscal = déduction fiscale d’un montant égal à 66% de la somme versée pour les particuliers et 60% pour les etps.

pas ou peu de subvention (pas une priorité)

Mission Bern

Projet emblématique

Projet de maillage

reversement des dons au maître d'ouvrage : la mairie

engagements

Adhésion de 160 à 230 €/an

travaux en adéquation avec l'intégrité du bien

5 % des dons sont prélevés pour le fonctionnement de l'association fondation du patrimoine

Une réflexion doit être menée sur la conduite du projet car les dons sont une inconnue et oblige à accomplir l'engagement.

Fonctionnement avec plusieurs projets ou par tranche afin de réaliser des travaux à hauteur des dons

déblocage des fonds sur présentations de factures acquittées

possibilité de deux acomptes de 30%

En soi la mairie finance l'intégralité des fonds avant le retour des dons

1 / région

ex/ le grand escalier à Auch

Recherche d'un élément architectural atypique

1/ département

ex cette année : Abbaye de St Savin Chateau de Bise

Choix / délégation nationale