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Droit des Contrats L2S2 - Coggle Diagram
Droit des Contrats L2S2
Introduction
SECTION 1 Notion d'Obligation
§2/ Distinction Obligation civile # naturelle
§1/ Définition de l'Obligation
1/ La nature de l'Obligation
a) Lien de droit personnel: l'engagement ou promesse
b) Un lien de droit
2/ l'objet de l'Obligation
a) Objet premier: la Prestation
b) Distinction engagement # droit au paiement
§3/ Les modalités de l'obligation
--> Le Terme
--> Terme certain
--> Terme incertain
--> La Condition
Suspensive
Résolutoire
SECTION 2 Sources des Obligations
§1/ Classification initiale des sources dans le code civil
§2/Classification des sources d'obligation ap Réforme 2016
a) Actes jdques
b) Faits jdques
SECTION 3 Sources du Droit des Obligations
§1/ Sources extérieures au Code civil
a) Sources internes
b) Sources externes
§2/ La réforme du Code civil
Partie 1 Le Contrat
TITRE 1ER Formation du contrat
CHAPITRE 2 Conditions de validité du contrat
SECTION 1 Consentement au contrat
Sous-section 2 Réalité du consentement
§2/Exigence Consentement éclairé
A/DPI
2/ Régime DPI
1/Etendue DPI
B/Sanction erreur spontanée : vice d'erreur
2/Erreur sur qualités essentielles de prestation ou cocontractant
b)Erreur qualités essentielles cocontractant
a)Erreur qualités essentielles de prestation due
3/Erreur motifs étrangers aux qualités essentielles
1/Diversité motifs contractuels/ champ contractuel
4/Devenir erreur obstacle
C/Sanction erreur provoquée par vice de dol
1/Dualité formes dol
a)Dol par manœuvres/ mensonges
b)dol par réticence
2/Indifférence objet d'erreur provoquée
3/ Auteur du dol
4/Dualité sanctions du dol
§1/Qualités consentement et vices du consentement
§3/Exigence d'un consentement libre
A/Sanction de contrainte par vice de violence
2/Effet de violence
3/Auteur de violence
1/Objet de violence: contrainte
B/Sanction abus de dépendance par lésion qualifiée
Sous-section 3 Consentement pour autrui
§1/ Représentation
B/Mise en oeuvre illicite de représentation
1/Détournement de pouvoir
b)Prévention du détournement de pouvoir: conflit d'intérêts
a)Sanction détournement de pouvoir avéré
2/Défaut ou dépassement de pouvoir
a)Sanction défaut ou dépassement de pouvoir
b)Prévention défaut/ dépassement de pouvoir: action interrogatoire
A/Conditions légales de représentation
1/Existence de représentation
a)Habilitation du représentant
b)Cessation de représentation
2/Etendue de représentation
a)Qualités partie et auteur de l'acte
b)étendue pouvoirs du représentant
§2/Promesse de Porte-fort
Sous-section 1 Aptitude à consentir
§2/ Absence d'insanité d'esprit
§1/Capacité de contracter
A/ Capacité des personnes physiques
2/Limite des incapacités d'exercice
1/ Capacité de principe
B/Capacité des personnes morales
SECTION 2 contenu du contrat
CHAPITRE 3 Sanctions
CHAPITRE 1 Conclusion du contrat: processus de formation
SECTION 1 Pourparlers contractuels, négociation
§2/Responsabilité pour faute dans les négociations
§1/ Principes gouvernant les négociations
B/Principe de bonne foi
A/Principe de liberté des négociations
1/Portée du principe
2/Encadrement de la liberté: accord de principe
SECTION 2 Offre et acceptation
§1/ Offre
B/Caractères de précision et de fermeté de l'offre
C/Régime de l'offre
1/Rétractation de l'offre
a) Offre: acte réceptice
b) Durée de maintien obligatoire de l'offre
c) Sanction de la rétractation illicite de l'offre
2/Caducité de l'offre
A/Nature juridique de l'offre
§2/ Acceptation
A/Notion d'acceptation
2/Conformité de l'acceptation à l'offre
a)Principe
b)Cas particulier des conditions générales
1/Définition acceptation
B/Manifestation de l'acceptation
1/Acceptation expresse ou tacite
2/ Cas particulier du silence
C/Efficacité de l'acceptation: acte unilatéral réceptice
1/Inefficacité de l'acceptation antérieurement à sa réception
2/Détermination temps et lieu de contrat par acceptation
a)Moment de formation du contrat
b) Lieu de formation du contrat
3/Exception: délai de réflexion et rétractation
SECTION 3 Avants-contrats : Promesse unilatérale et Pacte de préférence
§1/Promesse unilatérale de contrat
A/Notion de promesse unilatérale de contrat
1/Elements de définition Promesse unilatérale de contrat
2/Distinction PUC et PSC
B/Régime de PUC
1/Durée efficacité de la promesse
2/Sanction révocation illicite
a) Avant ordonnance 2016
b) Nouvel article 1124
§2/Pacte de préférence
A/ Notion de pacte de préférence
B/ Sanction inexécution pacte de préférence
1/Nature de la sanction
a)Principe de réparation
b)Réparation en nature
2/Exercice action interrogatoire par Tiers
TITRE II
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Notions fondamentales du droit des contrats
SECTION 2 Les classifications du contrat
§1/Classifications fondées sur économie du contrat
C/Contrat commutatif et aléatoire
B/Contrat à titre gratuit / à titre onéreux
A/Contrat synallagmatique et unilatéral
2/ Intérêt de la distinction
1/Exposé de la distinction
§2/Classifications fondées sur mode de formation du contrat
§3/Classifications fondées sur organisation temporelle de relation contractuelle
§4/ Contrats nommés et contrats innomés
SECTION 3 Fondements du droit des contrats
§1/ Les conceptions du contrat
§2/ Les principes fondamentaux du droit des contrats
SECTION 1 Définition du contrat
§1/ Définition légale du contrat
§2/Approche concrète du contrat