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Droit 1 - Coggle Diagram
Droit 1
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Intro
Le droit public est l'ensemble de règles qui vont régir l’État et les autres personnes publiques : les collectivités territoriales, les établissements publics. Parfois le droit public comprend les relations des États entre eux, le droit international public.
Le droit public se compose de différentes branches du droit et de manière générale il comprend les règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques. Il va s'intéresser aux rapports la puissance publique, l'administration et les particuliers. C'est un droit qui s'intéresse à l’État qui est pour ces collectivités d'habitants, de population, fixé sur un territoire et soumis à une autorité politique.
L’État est souverain ce qui signifie que dans les relations internationales qu'il n'est soumis à aucune autre autorité (sauf si il l'accepte comme lorsque l’État participe à des organisations comme l'UE) mais également dans l'ordre interne. Cela signifie qu'il a le droit d'imposer au nom de l'intérêt général, ses décisions aux gouvernés. En ce sens, l’État est détenteur de la puissance publique. C'est aussi lui qui va créer les autres personnes publiques et définir quels sont leur pouvoir, leur compétence. L’État va créer les collectivités territoriales, établissements publics.
Du fait de cet spécificité, l’État est soumis à un certain nombre de règles qui seront d'une nature différente de celles qui vont régir les relations entre particuliers. Les règles dans le cadre des contrats, de l'état civil ne s'applique pas ou vont être adapté à l’État avec certaines spécificités.
Ça ne veut pas dire que l’État n'est jamais soumis à certains particuliers, dans certains cas l’État va se comporter comme un acteur privé (secteur économique) et sera soumis aux mêmes règles que les particuliers (droit à la concurrence, aux aides d’État).
Le droit public se définit par opposition du droit privé. Le droit privé est l'ensemble des règles de droits qui vont régir les relations entre particuliers : famille, obligation, contrat ou entre particuliers commerçants (droit commercial).