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Exécution du contrat de transport - Coggle Diagram

- - - - les infos sur la marchandise, sa prise en charge et sa livraison (détailler au maximum, jusqu'à type de matériel souhaité, nombre de sangles..)
      - infos sur le mode de port: port dû ou port payé
      - la liste des prestations annexes autres que la conduite, la préparation du véhicule au chargement et déchargement ou la mise en œuvre des matériels spécialisés
      - son acceptation des différentes durées (délai du parcours dans des conditions normales de route, d'attente et de réalisation des prestations annexes) et des conditions de rémunérations
    - - envois de moins de 3T
        
        moins de100kg et 20 colis
        
        15 min de mise à disposition
        
        plus de 100kg et plus de 20 colis
        
        30 min de mise à disposition
      - envois de plus de 3T
        
        envois entre 3 et 10T, et inférieurs à 30m3
        
        1h si rendez-vous respecté, 1h30 si plage horaire respectée ou retard d'une demi heure au RDV, 2h dans les autres cas
        
        envois supérieurs à 10T ou à 30m3
        
        1h si RDV respecté, 2h si plage horaire respectée ou retard d'une demi heure au RDV, 3h dans les autres cas
- - - - fautes commises à l'occasion du transport, ex déclarations eronnées sur le poids ou la nature de la marchandise
      - envoi sans emballage, ou emballage insuffisant pour un objet fragile
      - fautes commises à l'occasion du chargement par l'expéditeur et qu'il est établi que le transporteur n'a pu procéder aux vérifications de transport en raison de contraintes imposées par l'expéditeur (par ex: éloignement imposé par le donneur d'ordre pour des questions de confidentialité). La preuve de ces contraintes doit être rapportée par le transporteur