Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Fusions - Coggle Diagram
Fusions
Boni
Ecart positif entre
Valeur d'apport
valeur des titres détenus par l'absorbante
En produits financiers
à hauteur de la QP de la variation des réserves
En prime de fusion au delà
Mali
Ecart négatif entre
Valeur d'apport
Valeur des titres détenus
A l'actif dans des sous-comptes
à hauteur des PV non retenus
traitement identique aux actifs concernés
Amortissement
Dépréciation
En dépréciation au-delà
Valeur pour le traitement comptable
Valeur comptable
à l'envers
à l'endroit sous contrôle commun
Sauf si valeur apport<augmentation du capital social
Valeur réelle
à l'endroit sous contrôle distinct
Régime fiscal
PMV
Régime général
Imposable & déductible immédiatement
Art. 210A
Report d'imposition conditionnel
Immobilisations
Amortissables
5 ans autres actifs
15 ans constructions
Non amortissables
à la cession
Autres actifs
Repris à la VC
Cession
Repris à la VR
Imposition immédiate
Reprise au passif des provisions réglementées
Boni et mali
Régime général
Boni
Imposable en totalité
Mali
Technique
déductible
Sa sortie du bilan
Sa dépréciation
à son amortissement
Vrai mali
Déductibilité immédiate
Art. 210A
Boni
Exonéré en totalité
Mali
Technique
non déductible
Vrai mali
Déductible
Prime de fusion
Différence entre
et l'augmentation de capital social
la valeur d'apport