Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Régime fiscal de fusion - Coggle Diagram
Régime fiscal de fusion
Plus ou moins-value
Régime général
Imposition immédiate
Article 210A
Report d'imposition conditionnel
Immobilisations
Amortissables
Constructions
PV réintégrée sur 15 ans
Autres immobilisations
PV réintégrée sur 5 ans
Non amortissables
Réintégration à la cession
Autres actifs
Repris à la VC
Réintégration à la cession
Repris à la VR
Réintégration immédiate
Reprendre les provisions réglementées
Boni et mali de fusion
Régime général
Boni
Imposable en totalité
Mali
Technique
Déductible
à la sortie de l'actif
à son amortissement
à sa dépréciation
Vrai mali
Déductible immédiatement
Régime article 210A
Boni
N'est pas imposé
Mali
Technique
Pas déductible
Vrai mali
Déductible immédiatement