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dossier 8:l'usage de stupéfiants, Il existe 300 sortes différentes de…
dossier 8:l'usage de stupéfiants
le dispositif répressif français distingue:
Les toxicomanes qu'il faut soigner
Les traficants qu'il faut sanctionner
L'usage illicite de stupéfiants
élément légal article 3421-1 du Code de la Santé Publique
élément matériel: L'usage individuel ou en société des substances ou plantes classées comme stupéfiants
L'élément morale: L'auteur use intentionnellement de maniére illicite de stupéfiant ( l'usage de stupéfiants n'est pas sanctionné.
La provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiants
L'élément légale es l'article L3421-4 Al.1 du Code de Santé Publique.
L'élément matériel:la provocation est essentiellement intellectuelle.exemple:
-formes de provocation ou de publicité visant à valoriser les produits classé stupéfiants.
-La provocation à l'usage ou à l'achat,ou a la présentation.
le L3421-4 Al.2 du CSP :Sanctionne aussi l'arnaque
L'élément Morale: Il faut démontrer que l'auteur avait l'intention d'amener autrui à consommer des stupéfiants ou à participer a un trafic
L3421-1
Usage illicite de stupéfiants:-1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amendes -Stage de sensibilisation au danger de l'usage des stupéfiants.
Circonstances aggravantes:-5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amendes-Peines complémentaires
Une personne dépositaire de l'autorité publique
Personnel d'une entreprise de transport mettant en cause la sécurité du transport
Le code pénal a des dispositions relatives à la répression du trafic de stupéfiants.
Le Code de la Santé Publique a des dispositions relatives à l'usage et à la provocation à l'usage, et au trafic
L3421-4
La provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiants:-5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amendes -Stage de sensibilisation au danger de l'usage des stupéfiants.
Circonstances aggravantes:-7 ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amendes-Stage de sensibilisation au danger de l'usage des stupéfiants.
Dans les établissements d'enseignements ou d'administration.
Lors des entrées ou sorties des éléves ou du public.
Il existe 300 sortes différentes de substances