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Adopt° simple - Coggle Diagram
Adopt° simple
Condit°
Adoptant
Adopt° par couple marié (≠ ou =) ✗ séparé de corps
→ Marié depuis + 2 ans OU adoptants doivent être âgés de + de 28 ans
Adopt° par 1 personne seule : Agé de + de 28 ans (sauf si adopt° enfant du conjoint)
→ Si adoptant marié (mais qu’il décide d’adopter seul) : Consentement conjoint nécessaire
Adopté
✗ limite d'âge
→ Si majeur : ✗ nécessaire de recueillir consentement de ses parents pour que l’adopt° soit prononcée
→ Enfant + 13 ans : Consentement obligatoire
Enfant adoptable
Enfants pour lesquels il y a eu déclarat° judiciaire de délaissement parental
→ Consentement parents ✗ requis
Pupilles de l'Etat
→ Si parents ✗ consenti à adopt° : Consentement donné par conseil de famille de ces pupilles
Enfants pour lesquels père & mère OU conseil de famille (si parents dans l'impossibilité de manifester volonté ou ✗ AP) ont valablement consenti à l’adopt°
→ Consentement donné devant notaire + Peut être reçu par service de l'ASE lorsque l'enfant lui a été remis
→ Consentement à adopt° rétractable pendant 2 mois MAIS si consentement ✗ rétracté & enfant ✗ placé pour adopt° = Parents peuvent encore demander restitut° de l'enfant
Choix de l'adoptant
Pour éviter risque de trafic d'enfant : Consentement à l'adopt° des enfants de - de 2 ans, donné par les parents, n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis à ASE ou à un organisme autorisé pour l'adopt° : ✗ les parents qui choisissent l’adoptant
Obligat° écartée pour adopt° "intrafamiliales" : Existe lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6e ° inclus entre adoptant & l'adopté
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Effets
• Maintien filiat° enfant avec sa famille d'origine (conserve droit successoraux)
• Nom adoptant ajouté au nom de l’adopté MAIS si adopté est majeur : Doit consentir à adjonct°
• Empêchements au mariage perdurent entre adopté & sa famille d’origine
→ Décis° simplement transcrite sur acte de naissance
• Parents biologiques ✗ obligat° alimentaire envers adopté sauf si l’adoptant n’y pourvoit pas
• Famille d’origine perd autorité parentale sur l’enfant, au profit de l’adoptant Sauf lorsque l’adoptant est le conjoint du père ou de la mère de l’adopté
Ajout nv lien de filiat° MAIS effet parfois limité
• Adoptant & l’adopté ont une obligat° alimentaire réciproque
• Empêchement à mariage entre : Adoptant & adopté & ses descendants + Adopté & conjoint de l'adoptant (réciproquement entre adoptant & conjoint de l'adopté) + enfants adoptifs du même individu + Adopté & enfants de l'adoptant
Révocat°
Révocat° possible
→ A la demande de l'adoptant OU adopté pour motifs graves
→ Si adopté mineur : Demandé que par ministère public
Révocat° "fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adopt°" = Conserve sa seule famille d'origine