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Professeur.e des écoles : 1, Images, Sitographie, Documents, :silhouette:…

- - - - Code pénale
      - Loi Fauchon
    - - Si du fait de son imprudence ou de sa négligence, un de ses élèves a subi ou causé un dommage
      - Atteinte volontaire à l'intégrité physique d'un de ses élèves
  - - - Défaut d'entretien d'un ouvrage public
      - Défaut d'organisation
      - Défaut de fonctionnement du service
- - - - Externe
      - Externe spécial
      - Premier interne
      - Seconde interne
      - Troisième