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LES LIEUX DE SEPULTURE - Coggle Diagram
LES LIEUX DE SEPULTURE
LES CIMETIÈRES COMMUNAUX
Création pour des raisons de salubrité et d'hygiène publique,pour permettre l'ensevelissement des corps (charge confiée par loi aux communes)
Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet.
Création, entretien et aménagement d'un cimetière, une dépense obligatoire
Un lieu public, doit répondre à la condition de neutralité
LE SITE CINERAIRE
Obligatoire pour les communes de +2000 habitants, destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Doit être 5 fois > au terrain nécessaire pour le nombre présumé de morts d'une année. Obligation de mettre à disposition des emplacements en terrain commun.
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Le jardin du souvenir : espace aménagé pour la dispersion des cendres doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts.
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LES SERVITUDES
Elles s'étendent dans un rayon de 100 m autour de la limite des cimetières. S'appliquent aux cimetières transférés hors des communes urbaines ou des périmètres d'agglomération.
Dans ce rayon, nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits.
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