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Les interact° - Coggle Diagram

- - - - Réglementat° de l’usage de l’arme nucléaire
        
        Utilisat° arme nucléaire par USA sur villes d’Hiroshima & Nagasaki au Japon → Capitulai° Japon = Arme de dissuas°
        
        Course aux armements : Se constituer arsenal nucléaire en contrôlant en // évolut° grâce conclus° accords
        
        Période du désarmement
        → Traité, Accords, Convent°
        
        2 pbs à laquelle société internationale dans son ensemble est confrontée :
        ○ Comportement de certains Etats ne respectant pas interdict° + se dotent de l’arme nucléaire en toute impunité
        • 5 Puissances nucléaires reconnues : USA, Russie, Chine, France, R-U
        • 5 Puissances nucléaires incertaines : Inde, Pakistan, Israël, Iran, Corée du Nord
        ○ Dépassement Etat avec dvpt du "terrorisme nucléaire" par groupements ne se rattachant pas aux Etats
      - Réglementat° de l’usage des armes chimiques & biologiques
      - Eviter que ordre international bascule dans conflit : Nécessaire d’édicter réglementat° visant à encadrer armement voir de diminuer dans Etat arme existante
    - - Avant Charte des Nat° Unies : Faire guerre était un droit reconnu aux Etats (DI définit donc règles)
      - Avec Charte des Nat° Unies : Etats abandonnent leur droit de recourir à la force au profit d’un mécanisme de légitime défense collective placé sous responsabilité du Conseil de Sécurité de l’ONU
      - Consécrat° principe : Interdict° du recours à la force
        → Droit de faire la guerre comme attribut souveraineté étatique a disparu !
        = C’est un « bien commun » aux Etats
      - Triple portée
        • S’impose aux Etats parties
        • Considérée comme règle coutumière (Opposable à tous)
        • Norme impérative de DI
  - - - Usage de la force dans le cadre prévu par l’ONU
        
        Initiative primaire : le mécanisme de sécurité collective
        
        Un Etat peut ✗ faire seul la guerre : Syst. de défense instauré = Chaque Etat concerné par la situat° des autres Etats
        → Chaque Etat doit donc s’attendre à être protégé de façon = comme les autres Etats, dans situat° similaire
        
        Conseil de Sécurité des N-U assure mécanisme :
        ✓ Constate existence menace contre paix, rupture de la paix ou acte d’agress°
        ✓ Fait recommandat° ou décide quelles mesures (force armée ou non) seront prises pour maintenir ou rétablir paix & sécurité international
        
        Tentative extens° intervent°
        
        Extens° mécanisme admise : :check:
        • CSNU autorise gp Etat volontaire à recourir à force en les habilitant à user de "tous les moyens nécessaires" pour faire cesser agress°
        • CSNU autorise recours à force pour répondre à conflits d'apparence interne
        
        Extens° ✗ admise car conduisait à marginaliser CSNU : :red_cross:
        • Transférer pouvoir de qualificat° du CSNU vers A. Générale en cas de blocage du 1er lié au veto
        • Agir sur la base d’une autorisat° implicite du CSNU : Autorisat° résulterait de la qualificat° d’une situat° comme menace à la paix
        
        Initiative secondaire : le mécanisme de légitime défense
        
        Encadrement droit de légitime défense :
        ○ Agress° armée
        ○ Saisir Conseil de Sécurité
        ○ Recours à force doit être nécessaire & proportionné
        → Not° subjective :warning:
        
        Tentative d’extens° pour justifier intervent° en dehors du cadre de l’Art. 51 (utilisé MAIS contestée) :
        • Agir au nom d’une légitime défense préventive
        • Agir afin de répondre à une attaque armée émanant d’entités non étatiques
      - Usage de la force en dehors du cadre prévu par l’ONU
        
        Hyp. où Etat A intervient sur territoire Etat B en justifiant de motifs rendant légitime ces intervent°
        ○ Intervent° consentie : Etat A demande intervent° Etat B sur territoire = Traité prévoit cet intevent°
        ○ Intervent° pour poursuivre une finalité humanitaire : Responsabilité de protéger
    - - Droit international des droits de l’homme (DIDH)
      - Droit international humanitaire (DIH) : Régit relat° entre belligérant en cas de conflit armées
        • Droit relatif à conduite des hostilités
        • Droit relatif à protect° des victimes des conflits armées
- - - - Lendemain WWII : Etats ressentent besoin de dév. relat° multilatérales pour coopérer ensemble + stabiliser ordre international
        → Projet d’une OIC (OI du commerce) rapidement envisagé MAIS USA refuse de ratifier !
        → N’émerge alors définitivement à ce moment que le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers & le commerce) : Source essentielle de la réglementat° internationale du commerce
      - Dernière évolut° Accord : Aboutissement à créat° OMC en 1994 = Vraie OI est créée
      - Illustrat° de réglementat° internationale :
        • Clause de la nat° la + favorisée : Partis conviennent de s’octroyer mutuellement bénéfice avantages commerciaux supplémentaires qu’elles accorderont dans le futur à des étrangers
        • Clause du traitement national : Destiné à assurer = de traitement entre produits importés & nationaux
        → Si Etat respecte ✗ : Peuvent adopter représailles
    - - Pour conserver RI pacifique en matière de commerce : Prévoir représailles économiques
      - Matière commerciale constitue 1 des domaines les + aboutis en matière de règlement des ≠ & d’imposit° de sanct°
        → OMC a rôle déterminant pour assister Etat
        → Mémorandum d’accord sur règles & procédure réglementant les ≠ commerciaux