Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Moyens d'act° réciproque sous la Ve Rép. - Coggle Diagram
Moyens d'act° réciproque sous la Ve Rép.
Dissolut° de l'Assemblée Nationale
Condit° d’exercice du droit de dissolut°
Pratique de la dissolut° sous la Ve Rép.
Contrôle du gouvernement par le parlement
Droit à l'informat°
Quest° écrites
Quest° orales
Quest° au gouvernement
Informat° et le contrôle du Parlement sur l'intervent° des forces armées à l'étranger
Suivi parlementaire des activités de l'UE
Déclarat° au gvnt
Contrôle budgétaire
Mise en jeu de la responsabilité politique
Significat° de la responsabilité politique
Criminalisat° des acteurs politiques
Complexité des procédés de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
Quest° de confiance
Engagement de la responsabilité sur un texte (49-3)
Mécanisme sophistiqué de la mot° de censure
Face à face "bloc majoritaire" / opposit°
Gvnt politiquement irresponsable ?
Opposit° politique
Gvnt et le parlementarisme négatif fr. sous la Ve Rép.