Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

La famille à l'époque contemporaine - Coggle Diagram

- - - - Débat autour Constitut° civile du Clergé : Impact sur tenue Etat civil car prêtre réfractaire refuse de tenir registre paroissiaux
        → A. doit adopter loi ayant pour but de constater état civil des citoyens
      - Loi adopté : Seul le mariage civile peut produire effet juridique
      - Condit° validité mariage laïque :
        • Publicat° bans 8 j. avant mariage à la maison de la commune de l'un des époux
        • Echange consentement devant OEC
        • Preuve : Présence 4 témoins
        • Obligat° accord parents si futur marié mineur
        (- 21 ans)
        = Autonomie de la volonté
      - Liste empêchement mariage réduite :
        • Parenté en ligne directe
        • Parenté en ligne collatéral : frère & soeur
      - Rapport entre époux : Liberté & =
        → ✗ sanct° adultère
        → MAIS père qui consent au mariage de ses enfants mineurs
    - - Rien justifie indissolubilité car contrat civil
        → Liberté & consensualisme fond du divorce une nécessité
        → Séparat° de corps ✗ lieu d’être
      - Procédure divorce : 3 causes
        
        Divorce par CM
        • Tb de Famille (essaye de réconcilier époux)
        • 3 proches choisi / époux
        • Epoux expose motif séparat°
        • Divorce prononcé directe par OEC
        
        Divorce pour incompatibilité d’humeur ou de caractère
        • Tb de Famille
        • Intervient à la demande 1 époux
        • 3 proches choisi / époux
        • Epoux expose motif volonté de se séparer
        • 3 tentatives de réconciliat° obligatoire
        
        Divorce pour cause déterminé
        • Démence, Condamnat° à peine afflictive ou infamante, Crime, Sévisse ou injure grave, Dérèglement notoire des moeurs, 5 ans absence, 2 ans abandon domicile
        • Tb de Famille qualifie juridiquement fait
        • Prononcé par OEC
      - Effet imprévu : Vague de divorce
        → Amplifier par décret 1794 (assoupli délai & exigence divorce)
        = Menace stabilité sociale
  - - - Napoléon veut renforcer contrôle Etat sur mariage + Accentuer solennité mariage : Mariage institut°
      - Durcissement condit° format°
        • Fixat° âge min. : 18 H / 15 F
        • Majorité reste fixé à 21
        • Mariage mineur : Consentement parent nécessaire jusqu’à 25 H / 21 F
        • A partir 25 + jusqu’à 30 H / 25 F : Futur époux doivent prendre avis (devant notaire & témoins) parents en signe respect
      - Empêchement durcit : Parenté en ligne collatéral jusqu’au 3e degré
    - - Consécrat° autorité maritale : Femme marié passe sous tutelle de son mari (✗ citoyen de son droit)
        → Doit obéissance à son mari / Contrainte d’habiter avec son mari / Epoux lui doit protect° / Epoux doit l’entretenir
      - Régime d'incapacité général : ✗ agir en justice elle-même / ✗ disposer librement de son patrimoine
        → Règle d’ordre public
      - Adultère femme traité avec + de sévérité
        → En cas divorce pour adultère femme : Condamnat° de peine de réclus° dans maison de correct° pour 3 mois à 2 ans
        → Mari punit d’amende à partir de 1810 : si il a entretenu sa concubine dans maison conjugal
    - - Compromis débat dans maintien divorce encadré
      - 2 causes divorce
        
        Divorce par CM (Exceptionnel)
        • H entre 25 - 45 / F entre 21 - 45
        • Mariage date de + 2 ans & - 20 ans
        • Consentement père & mère
        • Ancien époux ont interdict° de se remarier ensemble + propriété moitié biens passe aux enfant né du mariage
        
        Divorce pour motif déterminé
        • Adultère femme, Entretien par mari concubine au domicile conjugal, Condamnat° à peine infamante
      - Rétablissement séparat° de corps
  - - - Loi de 1816 supprime divorce + laisse subsister séparat° de corps (en cas d'excès, injure grave, adultère, condamnat° pour peine afflictive ou infamante)
      - Jurisprudence permet d'ouvrir + largement condit° séparat° : Interprétat° motifs cause séparat°
        → Adultère mari considéré comme injure grave + permet à épouser d’obtenir séparat°
      - Demande concerne milieu fortunée puis classe laborieuse (MAIS rare dans classique paysanne)
      - Loi Naquet de 1884 rétablit le divorce MAIS restrictif car considéré comme sanct° d’une faute de l’un des époux
        → 3 motifs : Adultère, Sévices ou injure grave, Condamnat° à peine afflictive ou infamante
        → ✗ suppress° séparat° de corps
        = Divorce proche de celui posé par codificateurs
    - - Femme mariée selon code est incapable juridiquement + sous dépendance de son mari
        → IIIe Rép. : 4 réformes améliore statut épouse
      - Loi de 1881 : Autorise épouse à déposer & retirer fond sur compte bancaire dans limite donnée = Maitrise gest° patrimoine
      - Loi de 1893 : Fe peut reprendre usage de son nom après divorce + Fe séparé de corps retrouve capacité civile complète
      - Loi de 1907 : Permet à épouse de disposer de son salaire dans cadre de sa profess° MAIS doit demander autorisat° à son mari d’exercer profess° séparé de la sienne
      - Loi de 1938 : Etablit pleine capacité épouse
        → Devoir d’obéissance & respect envers mari supprimé
        MAIS mari conserve puissance paternelle + choix du lieu de résidence du ménage + peut s’opposer à ce que sa femme exerce profess° séparé de la sienne
- - - - Rév. Fr. : Règle établissant FL ✗ modifié MAIS Q° de la puissance paternelle génère débat (Père dispose pouvoir sur enfant OU responsabilité est devoir ?)
      - A. estime que puissance paternelle est démodé / odieuse : Logique de régénérat° de la société
        = Parent exerce tutelle sur enfant (garantie par Etat qui peut la retirer)
      - Révolutionnaire s’attaque à outils traditionnellement conféré au chef de famille : droit d’incarcérat° + droit d’exhérédat°
    - - Législateur admet ✗ recherche de paternité car paternité n'est que volontaire (mariage contrat)
      - Loi de 1794 pose cadre juridique
        → Reconnait lien de paternité seulement par possess° d’état OU aveux du père
        → Recherche de paternité supprimé
        → Prive de droit successoral enfants adultérins
  - - - Code abandonne utopie d’une cellule familiale fondée sur autonomie volonté : Reprend présompt° de paternité MAIS lui donne force > au régime précédent
        → Tout enfant né durant mariage est considéré comme légitime
        → Si enfant née - 186 j. après mariage : Père peut agir en justice pour contester paternité = Prouver incapacité physique à avoir engendré enfant OU adultère femme
      - Effet FL : Puissance paternelle
        → Droit de jouissance sur les biens de ses enfants
        → Droit de correct°
        → Droit d'incarcérat°
        = Renaissance Pater familias Rome antique ?
        
        Obligat° alimentaire / Effet juridique (transmiss° héréditaire du nom + droit de success°)
      - Puissance temporaire : Majorité fixé à 21
        → Mariage + Majorité émancipe de la puissance
        → 15 : père peut émanciper son enfant par déclarat° devant juge MAIS incapacité juridique persiste
    - - Code confirme interdict° de recherche de paternité posée par législat° révolutionnaire (Enfant doivent jouir reconnaissance volontaire père)
        → Reconnaissance enfant naturel & adultérin rendu impossible car choque concept° morale
      - FN : Produit faute
        → Faute réparé par légitimat° de l’enfant = Mariage subséquent
      - Code reconnait droit d’hériter MAIS héritage avec part < de l’enfant légitime
    - - Député révolutionnaire à l'initiative retour adopt° : Accorder nvlle famille aux orphelins abandonné
      - Bonaparte favorable à adopt° MAIS laisse aux juristes le soin de réglementer
        → Rédacteurs code admet principe FA MAIS avec prudence : Prévoit adopt° pour consoler ceux qui sont en mal d’enfant = Palliatif / Substitut à FL
      - Condit° : Adoptant + 50 ans sans descendant légitime, Adopté majeur consentant
      - Adopté rompt ✗ lien avec famille naturelle + conserve droit successoraux + nom adoptant s’ajoute au nom adopté
  - - - IIIe Rép. : 4 Loi successive améliore sort enfants naturels
      - ∗ Loi de 1896 : Augmente droit successoraux même si = successoral avec EL ✗ consacré
        ∗ Loi de 1907 : Place enfant naturelle sous autorité père naturelle
        ∗ Loi de 1907 : Autorise légitimat° enfant née de l’adultère lorsque mère se remarie avec père enfant
        ∗ Loi de 1915 : Légitimat° par mariage subséquent des enfant adultérins est possible SI aucun enfant légitime n’est né du 1er mariage
    - - 2nd Empire : Act° en recherche devient nécessité morale & sociale
      - Loi de 1912 : Autorisat° Act° en recherche de paternité dans 5 cas précis
        ○ Enlèvement ou viol durant période de concept°
        ○ Séduct° dolosive de la femme ou promesse de mariage fallacieuse
        ○ Aveu écrit du père prouvant paternité
        ○ Concubinage notoire des parents naturels durant période de concept°
        ○ Participat° du père prétendu à entretien & éducat° enfant (PE)
    - - Loi de 1923 : Adopt° reste conçu dans optique de consolat° MAIS adopté peut être mineur + lien entre famille d’origine ✗ coupé MAIS adopté passe sous puissance paternelle de l’adoptant
      - Adopt° considéré comme contrat entre adopté & adoptant
        → Adopté donne son avis si + 16 ans
        → Contrat devant notaire OU juge de paix homologué par juge civil
      - Réforme intègre ✗ complètement adopté dans famille adoptant :
        ∗ Décret loi de 1939 : Permet au tb de rompre lien entre adopté & famille d’origine + légitimat° adoptive pour enfant de - 5 an né parent inconnu ou abandonné à assistance public
        ∗ Loi de 1941 : Etend possibilité légitimat° adoptive au couple ayant déjà enfant légitime
        ∗ Loi de 1966 : Remplace légitimat° adoptive par adopt° plénière = Efface complètement filiat° naturelle
    - - Loi de 1889 : Adoucir abus résultant exo puissance (déchéance totale ou partielle)
        → Menace à santé physique ou morale enfant