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Révolut° Française et le culte de la loi - Coggle Diagram
Révolut° Française et le culte de la loi
Fondements du légicentrisme révolutionnaire
La loi, express° de la représentat° nationale
Idée selon laquelle Loi serait issu consentement nat° à travers représentant va être porté avec intensité particulière sous plume
Abbé Sieyès
: Défend souveraineté délégué par peuple à ses représentants à travers A. élu
→ Tiers-Etat se réunit en A. Nationale
→ A. Nationale se proclame constituante + Serment du jeu de paume
Conséquence réun° Nat° au sein A. Nationale : Rédact° DDHC = Reconnaissance autorité législative
Période révolutionnaire : Dév. parlementarisme à travers certaine forme de démocratie
3 phases fabricat° loi durant période révolutionnaire
○ Monarchie constitutionnelle : A. Législative vote "décret" + Promulgat° par Roi (= Loi)
○ Convent° Nationale : Corps Législatif vote "loi proposé" + Vote au nv départementale par A. Primaire (si refus : Référendum)
(= Loi)
○ Directoire : Conseil des 500 élabore "résolut°" + Conseil des Anciens Accepte (= Loi)
La loi, instrument de la transformat° de la société
Pour révolutionnaires : Loi doit permettre de transformer société fr. = Intervenir dans tous domaine
Loi permet de proclamer principe / protéger droit & liberté individuelle à travers DDHC (Préambule promeut droit naturel, inaliénable et sacré de l’Homme)
→ Loi est la seule capable de borner liberté des hommes = Infaillible
Innovat° Rév. Fr. : Transfert Souveraineté du Roi à Nat°
Eclipse des autres sources du droit
Uniformisat° du droit
Fin des particularismes juridiques locaux
Rupture célèbre en matière juridique sous Rév. Fr. : "Nuit du 04/08/1789"
→ A. Constituante met un terme à Ancien Régime (Féodalité, Droit seigneuriaux, Privilège)
Unificat° juridique du pays car estime que particularisme divise nat° : Suppress° province d’ancien régime / Abolit° vielle coutume royaume + Met en vacances parlement de l’ancienne France
Aléas de la codificat° révolutionnaire
Succès de la codificat° pénale
Succès s'explique car touche justice pénale d'Ancien Régime
→ Loi remédie à lourdeur justice criminel à travers réalisat°
Code Pénal : Soutenu par
Le Peletier de Saint-Fargeau
→ Classe infract° de manière systématique + Fait triompher idéaux puisant leurs sources dans legs de la pensée du XVIIIe (= Fait triompher liberté de conscience !)
→ Peine = pour tous les fr. : Applicat° idée Beccaria
Code des délits & des peines : Défendu par
Antoine Merlin
→ Genèse s’explique en raison réact° thermidorienne : Cherche à tirer trait sur Terreur + renouer avec idées plus modérés rencontrée sous Constituante
Echec de la codificat° civile
A. Constituante a déjà dans idée depuis 1790 "de faire un code général de loi simple, clair et approprié à la Constitut° et commune à tout le royaume"
→ Projet réaffirmé dans Grande Loi des 16 & 24 /08/1790
Travail de réflex° commence à partir 10/1792 dans cadre constitut° comité de législat° civile, criminelle et féodalité
→ Présidé par
Cambacérès
= 4 projets de code civil proposé MAIS échec à cause contxt instable
Subordinat° de la justice
Dévitalisat° de la justice
Voeux révolutionnaire : Ôter aux Parlementaires toute forme d'opposit° politique → A. Constituante ajourne parlement + Sépare pouvoir
Loi des 16 & 24/08/1790 : Réforme justice
→ Interdit° droit de remontrance Parlementaires
Constitut° 1791 enlève à justice promulgat° loi : Confie à Bulletin des Lois // Créat° Gazette Nationale retranscrivant débat au sein corps Législatif
Mise à l’écart des juges retrouvé en matière administrative
→ Théorie de l’administrateur juge : A° juge ses propres affaires
Interdict° d’interpréter la loi
Justice soumise à loi = Juge peut ✗ interpréter
→
Adrien Duport
réclame applicat° stricte syllogisme judiciaire
→ Juge doit être la "bouche de la loi"
Mise en place référé législatif : Toute les X qu’une loi est obscure / incomplète = Juge doit s’en référer au PL
Soumiss° des autres sources du droit
Effacement de la doctrine
Loi rayonne d’elle-même : Jurisconsulte ✗ interpréter
→ Enseignement droit attaqué par Révolutionnaires : Suppress° faculté de droit MAIS subsiste dans enseignement secondaire (cours de législat°)
Reconnaissance du règlement
E. peut édicter txt complétant loi : Prise de règlement de manière empirique
→ Attendre Consulat + Constitut° de l’An VIII qui consacre Pouvoir réglementaire
Intro
Rév. Fr. connait 2 sous-périodes :
○ Période Monarchique : A. Constituante + Monarchie Constitutionnelle (Séparat° pouvoirs)
○ Période Républicaine : Convent° Nationale (1ère Rép. : A. Unique) + Directoire (séparat° pouvoirs)
Contxt institutionnel fluctuant correspond à période de grande homogénéité sur plan juridique