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PIA, REMARQUES DIVERSES - Coggle Diagram
PIA
droits des PC
accès
recitification
opposition
portabilité
limitation
effacement
droit à l'information: ici sur le site internet
référentiels
mentionnés
article L.2251-4-1 code des transports
délibération CNIL 2018-341 du 18/10/2018
Problème de référence
décret n°2016-1862 du 23/12/2016
OK
à vérifier
destinataires
personnes chargées de traiter les vidéos en raison de leurs fonctions
autorités légalement habilitées
finalités
annoncées
prévenir les incidents au cours des interventions des agents du service interne de sécurité de la RATP
collecter des preuves pour constater des infractions et poursuivre les auteurs
former les agents de sécurité après anonymisation des séquences enregistrées
coordonnées présentes
RT, adresse postale
description du traitement
utilisation de caméras individuelles mobiles
durées de conservation : 6 mois à compter de leur enregistrement
REMARQUES DIVERSES
l'information sur le site internet est-elle suffisante ?
constat d'infraction : fichiers d'infractions ? donc données sensibles
surveillance systématique à grande échelle ?
question de géolocalisation des salariés?
suivi du comportement des salariés ?
comment exercer le droit d'opposition ?
vidéosurveillance ? règles particulières?
croisement de données? identification des auteurs d'infraction
problème de n° de
délibération :
https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000033734152/
intérêt public ?