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Empreinte de la codificat° au XIXe s. - Coggle Diagram

- - - - Commiss° de codificat°
        
        Nommé par 1er consul en 1800 + comprend 4 commissaires : Portalis, Préameneu, Tronchet, Maleville
        
        Chacun des profils représente une tradit° juridique de l’Ancienne France / voix médiane entre tradit° ancien régime & apport révolut°
      - Avant-projet de Code
        
        Présenté devant instance judiciaire & politique : Tb de cassat° + ≠ Tbx d'appel + CE
        
        Projet définitif préparé dans cadre délibérat° CE : Présentat° projet devant parlement
      - Loi du 30 ventôse an XII (21/03/1804)
        
        2281 articles répartis en 3 Livres
        
        Loi de 1804 prévoit que les lois civiles seront réuni en un seul corps = Abroge toutes sources éparses de l’ancien régime
        
        Code civil des français rebaptisé code napoléon en l’honneur empereur → Code Civil
    - - Oeuvre de compromis
        
        Code se situe entre Ancien régime & droit révolutionnaire : Compromis historique
        → Compromis au sein même des + ancienne tradit° juridique fr.
        
        Volonté Portalis : Effacer mauvais souvenir terreur révolutionnaire
        → Cherche à relativiser règne de l’individu
      - Oeuvre de propagande
        
        Code civil révèle politique du 1er consul : mettre un terme à Révolut°, renforcer unité national autour Etat fort & puissant & centralisé → Garantir au citoyens min. de liberté civil
        = Volonté d’encadrer société par code
      - Oeuvre ménageant l’avenir
        
        Code prévoit principe généraux MAIS peut ✗ descendre dans tous les détails : Laisse place aux autres sources du droit
        
        Jurisprudence peut créer du droit
  - - - Prolongement code civil : Mise en place suite travaux dans cadre commiss° de 5 membres
        → Consultat° ≠ juridict° du pays
        → Qualité Médiocre car débat & disposit° trop technique : S’inspire trop ordonnance civile de 1667
    - - Lors éclatement révolut° : Vieille ordonnance de 1673 est le droit applicable en matière de droit commercial → Parlement de Paris étudie adaptat° Code Savary MAIS évnt suspend travaux !
        → Reprise avec Commiss° de 7 membres commerçants : Elabore projet de code commerce
      - Code de commerce s’inspire ancien régime
        → Code lacunaire : laisse subsister ancien droit, partiellement adapté aux réalités du commerce MAIS représente droit d’except° par rapport au code civil
    - - Bonaparte cherche à réformer législat° pénale : Regrouper dans même txt procédure pénale & droit pénal de fond
    - - Connu car aggrave peine : Code de fer cherche à être utile à société
      - Raison sévérité code : Affirmat° autorité Etat
        → Code étend champ peine de mort
- - - - Bourbons au pouvoir : Evolut° code + Créat° Code forestier
      - Républicains au pouvoir : porte ✗ atteinte à codificat° napoléonienne
    - - Encadrement de l’enseignement
        
        Enseignement droit restauré durant période napoléonienne MAIS sous forme "Ecole de droit"
        → Vise institut° qui cherche à former praticien inféodé à empereur & à codificat°
        → Retour faculté de droit : esprit initial enseignement généraliste
        
        Régime autoritaire : prof de droit doivent prêter serment de fidélité à empereur
        → Corps universitaire surveillé par inspecteur généraux
        
        5 enseignement juridique : Droit civil dans l’ordre établi par le code civil + Droit naturel et des gens (DIP) + Droit romain dans ses rapports avec le droit fr. + Droit public + Droit criminelle & procédure
        → Dominat° intellectuelle du Droit civil
      - Epanouissement de l’Ecole dite "de l’exégèse"
        
        Doctrine civiliste fonde sa légitimité sur recherche de l’intent° du législateur : professeur de code civil / napoléon = Considère que droit civil se résume au code
        
        Ouvrages de droit : ✗ théorisat° MAIS approche pragmatique / focalisé sur code
        
        Mvnt révélateur de grand nom : Duranton, Toullier, Demolombe ("prince de l'exégèse")
  - - - Portalis invite à interpréter loi : Art. 4 C. Civ. prescrit au juge de statuer malgré silence loi (sinon juge accusé de déni de justice)
        = Confirme Loi judiciaire de 1800 : Permet au Tb de cassat° d’interpréter loi en cas de pourvoi
      - Régime impérial autoritaire : Autoritarisme s’accommode mal de l’interprétat° que juge pourrait faire = Tb de cassat° rend peu d’arrêt de cassat°
        → Empereur décide de revenir en arrière : Loi de 1807 = En cas de résistance des juges du fond à 2e cassat° - Cour de cassat° doit en référer à empereur qui prendra avis du CE
      - Syst. confirmé par retour référé législatif des révolutionnaire par Loi de 1828 : Prévoit que l’on renvoit aux parlement la quest° de droit soulevé en cassat° et parlement s’engage à voter Loi interprétative = Fonctionne mal
      - Référé législative abandonné par Loi de 1837 : En cas de 2 cassat° successive, Cour de renvoi devra se conformer à décis° des chambres réunies de la cour de cassat° = Cour de cassat° a dernier mot en matière d’interprétat° du droit
      - XIXe s. marqué par suspisc° à l’égard de la justice : Epurat° massive justice
    - - XIXe s. : LE s. de la littérature juridique car période d’explos° des écrits juridique + apparit° jurisprudence du Tb de cassant° (Bulletin des jugements de tb de cassat°)
        → Arrêt notable répertorié par auteurs privé : Journal du Palais, Recueil de jurisprudence (Dalloz, Sirey), Revue de législat° & de jurisprudence + Thémis
        = Prend conscience importance jurisprudence au sein sources du droit !
  - - - Naissance de la méthode "historique" française
        
        Revue Thémis fondé par Jourdan : Reconnaitre que code connait lacune
        → Revue ouverte à tous juristes qui vont défendre méthode "historique" fr. : Considère que code est "une histoire et un syst."
        = Juriste doit chercher défaut de la loi + proposer améliorat° étant tiré de l’histoire de l’évolut° des peuples
      - Elargissement de la science du droit
        
        Pendant décennies : code civil seul demeure siège de la réflex° juridique
        MAIS dès IIIe Rép. : cherche à construire autre branche du droit qui existait mais ✗ encore formalisé (Distinct° nvlle discipline)
    - - Doctrine cherche à rompre avec méthode traditionnel : Nvlle générat° de juriste = ✗ peur de dire que code a vieilli, trop bourgeois…
      - Critique car France marqué par désastre de Sedan : France regarde du côté du vainqueur + prend bcp de chose venant d’Allemagne (modèle sur plan juridique)
        → Allemagne se dote du BGB : Code civil allemand + devient concurrent code civil = + moderne
      - Contxt explique volonté de réviser code + organes de réflex° mis en place pour mettre en place une mise à jour de grande taille du code : Société d'études législatives par Glasson
      - Fêter en 1904 le centenaire du code napoléon : Rédact° Livre du centenaire = Permet aux partisans & opposant code de s’affronter pour émettre idées
      - Gvnt nomme commiss° de révis° MAIS réforme d’ampleur aboutit ✗ et Parlementaires craignent que prérogative ne prennent l’ombrage de l’act. des juristes
      - Saleilles, Gény : Renouvelle interprétat° juridique car recourt à histoire du droit, sociologie, droit comparé
        → Influencé par Ecole historique fr. + modèle allemand (Ecole historique allemande) qui est marqué par Savigny & Ihering (hostile à codificat°)
        → Gény rédige Méthode d'interprétation et sources du dt privé positif = critique à l’encontre méthode traditionnel de l’interprétat° du droit